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Évasion de détenu. Sous quelle garde la personne était-elle, et comment y a-t-elle échappé ?

1. Votre situationÉvasion de détenuModifier

2. BRANCO

   L’évasion suppose une personne que la loi considère comme détenue, et qui échappe à la garde dont elle fait l’objet.

   Parcours n° 63 · 1 006 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Sous quelle garde la personne était-elle, et comment y a-t-elle échappé ?

   Question 1 sur 5

   Garde à vue, mandat, incarcération et extraction sont des cas prévus par la loi. La violence, l’effraction ou la corruption aggravent les faits.

   Fuite sans violence, sans effraction et sans corruptionAvec violence, effraction ou corruptionAvec une arme ou un explosif (menace ou usage), ou par un groupe organiséNon-retour après une permission de sortir, une semi-liberté ou un placement à l’extérieur, fuite d’un hôpital, ou bracelet électronique neutraliséLa personne n’était dans aucune des situations de détention prévues par la loiJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer