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Infractions douanières. Sur quoi porte d’abord le procès-verbal des douanes ?

1. Votre situationInfractions douanièresModifier

2. BRANCO

   « Infractions douanières » regroupe des contraventions et des délits très différents : le procès-verbal, la marchandise, le passage de frontière et la date des faits disent d’abord de quelle infraction il s’agit.

   Parcours n° 28 · 3 307 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Sur quoi porte d’abord le procès-verbal des douanes ?

   Question 1 sur 5

   Depuis le 1er mai 2026, le code des douanes a une nouvelle numérotation : utilisez la table de correspondance si les faits ou les actes citent l’ancienne.

   Tabac ou marchandise interdite, passé sans déclarationDrogue, arme ou autre produit classé dangereux pour la santé ou la sécuritéDu matériel qui peut aussi servir à l’armée (bien à double usage)Une marchandise passée en fraude par un réseau organiséUne déclaration inexacte, un oubli ou un document douanier contestéDroits, taxes, destination ou régime douanier non respectésTransport d’argent liquide, blanchiment ou mouvement d’argent contrôlé par la douaneJe ne sais pasLe document indique seulement « infraction douanière ». Vous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer