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Non-exécution d’un travail d’intérêt général ou d’une autre obligation judiciaire. Quelle obligation figure, mot pour mot, dans la décision ?

1. Votre situationNon-exécution d’un travail d’intérêt général ou d’une autre obligation judiciaireModifier

2. BRANCO

   Cette catégorie regroupe le travail d’intérêt général et plusieurs obligations fixées par un juge : il faut repartir de la décision et de l’obligation exacte qui n’aurait pas été respectée.

   Parcours n° 19 · 5 579 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quelle obligation figure, mot pour mot, dans la décision ?

   Question 1 sur 7

   Prenez la partie finale du jugement (le dispositif) ou l’ordonnance du juge ; un rendez-vous manqué ne suffit pas à dire quelle est l’infraction.

   Un travail d’intérêt général prononcé comme peineUn travail d’intérêt général imposé dans un sursis probatoireUne interdiction (conduire, paraître…) dont le jugement fixe déjà la prison ou l’amende en cas de non-respectUne obligation de suivi, de probation, de sursis ou d’aménagement de peineUne interdiction de paraître quelque part, de rencontrer quelqu’un, de conduire ou d’exercer une activitéL’obligation est floue, inconnue, ou j’ai signalé une impossibilitéJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

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