Article 254 du code de procédure pénale
- Du jury
- 34 arrêts citent l’article
- En vigueur
Texte officiel
Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.
Arrêts qui citent cet article 34
- Cass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-85.003 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 février 1998, n° 96-83.423 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er décembre 1987, n° 87-80.353 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 79-90.341 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-91.627 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 mai 1976, n° 76-90.666 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 juin 1969, n° 68-93.185 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 janvier 1969, n° 67-93.527 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 novembre 1967, n° 67-92.292 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 février 1967, n° 66-92.893 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 décembre 1965, n° 65-92.095 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 novembre 1965, n° 65-91.780 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 novembre 1963, n° 63-92.667 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 mai 1963, n° 62-92.032 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-80.177 · Rejet
- Cass. crim., 23 octobre 2002, n° 02-80.369 · Rejet
- Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-80.099 · Rejet
- Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-87.540 · Rejet
- Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-83.932 · Rejet
- Cass. crim., 9 novembre 1998, n° 97-84.696 · Rejet
Les 20 premiers des 34 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 254 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 2 : Du jury
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044569289
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