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Article 309 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Le président a la police de l'audience et la direction des débats. Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.
Section
Section 1 : Dispositions générales
Version
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000044569011

Questions

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Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026.

Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.

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Version lue

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Arrêts qui citent cet article

401arrêts citent l’article

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Les 20 premiers des 401 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 309 du code de procédure pénale.