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Article 310 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et en sa conscience, prendre toutes mesures qu'il croit utiles pour découvrir la vérité. Il peut, s'il l'estime opportun, saisir la cour qui statue dans les conditions prévues à l'article 316. Il peut au cours des débats appeler, au besoin par mandat d'amener, et entendre toutes personnes ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraissent, d'après les développements donnés à l'audience, utiles à la manifestation de la vérité. Les témoins ainsi appelés ne prêtent pas serment et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements.
Section
Section 1 : Dispositions générales
Version
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000044569003

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Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026.

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Arrêts qui citent cet article

688arrêts citent l’article

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Les 20 premiers des 688 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 310 du code de procédure pénale.