Article 311 du code de procédure pénale
Texte officiel
Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions aux accusés et aux témoins en demandant la parole au président. Ils ont le devoir de ne pas manifester leur opinion.
Arrêts qui citent cet article 141
- Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-81.676 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-82.205 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-87.124 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-86.656 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 mars 2017, n° 15-86.300 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er mars 2017, n° 16-83.001 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 décembre 2016, n° 16-80.403 · Irrecevabilite et rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 septembre 2014, n° 13-84.971 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 juin 2006, n° 05-80.776 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 mai 2006, n° 05-86.430 · Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 mars 1998, n° 97-82.360 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 janvier 1998, n° 97-81.676 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 octobre 1997, n° 96-86.199 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 juin 1997, n° 96-83.985 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 31 janvier 1996, n° 95-80.330 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 octobre 1995, n° 95-80.187 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er février 1995, n° 94-81.509 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 novembre 1993, n° 93-82.531 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 31 mars 1993, n° 92-84.681 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 mars 1991, n° 90-83.401 · Rejet · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 141 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 311 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 1 : Dispositions générales
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044568997
Questions
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026.
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.