Article 312 du code de procédure pénale
Texte officiel
Sous réserve des dispositions de l'article 309, le ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions à l'accusé, à la partie civile, aux témoins et à toutes les personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président. L'accusé et la partie civile peuvent également poser des questions par l'intermédiaire du président.
Arrêts qui citent cet article 136
- Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-81.676 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 novembre 2019, n° 18-83.942 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 novembre 2019, n° 19-80.420 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 mai 2019, n° 18-82.800 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 mai 2019, n° 18-82.885 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 mai 2018, n° 17-84.591 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-86.656 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er mars 2017, n° 16-83.001 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-87.038 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 décembre 2015, n° 14-85.581 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juillet 2012, n° 11-85.220 · Irrecevabilite et rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-85.269 · Irrecevabilité et Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 novembre 1999, n° 99-82.767 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 mai 1997, n° 96-83.250 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 mai 1996, n° 95-83.333 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 31 janvier 1995, n° 93-85.711 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 mars 1994, n° 93-83.319 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 novembre 1993, n° 93-82.531 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 octobre 1993, n° 93-80.215 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 novembre 1988, n° 87-84.330 · Rejet · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 136 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 312 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 1 : Dispositions générales
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044568988
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