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Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2002

19 arrêts rendus en novembre 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2002

novembre 2002 : 19 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

19 arrêts

  1. A : Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002
  2. A : Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002
  3. Publicite commerciale : Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002, n° 2002/04718
  4. Sante publique : Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002, n° 2002/04155
  5. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Reims, 6 novembre 2002
  6. Instruction : Cour d'appel de Bastia, 6 novembre 2002, n° 2002/00385
  7. Extradition : Cour d'appel de Pau, 8 novembre 2002, n° 02-00340
  8. Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, n° 2002/04855
  9. LEGITIME DEFENSEConditions : Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, n° 2002/04853
  10. Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
  11. A : Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002
  12. Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
  13. Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
  14. A : Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002
  15. Travail : Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/00888
  16. Emploi : Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/00888
  17. Circulation routière : Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/03751
  18. Amnistie : Cour d'appel de Chambéry, 27 novembre 2002, n° 02/00989
  19. Cour d'assises : Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2002, n° 2002/290

Mois précédent : octobre 2002Mois suivant : décembre 2002Toute l’année : 2002 (198)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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