Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2002
19 arrêts rendus en novembre 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2002 : 19 arrêts
19 arrêts
- A : Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002
- A : Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002
- Publicite commerciale : Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002, n° 2002/04718
- Sante publique : Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002, n° 2002/04155
- Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Reims, 6 novembre 2002
- Instruction : Cour d'appel de Bastia, 6 novembre 2002, n° 2002/00385
- Extradition : Cour d'appel de Pau, 8 novembre 2002, n° 02-00340
- Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, n° 2002/04855
- LEGITIME DEFENSEConditions : Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, n° 2002/04853
- Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
- A : Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002
- Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
- Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
- A : Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002
- Travail : Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/00888
- Emploi : Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/00888
- Circulation routière : Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/03751
- Amnistie : Cour d'appel de Chambéry, 27 novembre 2002, n° 02/00989
- Cour d'assises : Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2002, n° 2002/290
Mois précédent : octobre 2002Mois suivant : décembre 2002Toute l’année : 2002 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.