Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2002

19 arrêts rendus en novembre 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002
2. Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002
3. Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002, n° 2002/04718
4. Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2002, n° 2002/04155
5. Cour d'appel de Reims, 6 novembre 2002
6. Cour d'appel de Bastia, 6 novembre 2002, n° 2002/00385
7. Cour d'appel de Pau, 8 novembre 2002, n° 02-00340
8. Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, n° 2002/04855
9. Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2002, n° 2002/04853
10. Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
11. Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002
12. Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
13. Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2002, n° 2002/04372
14. Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002
15. Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/00888
16. Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/00888
17. Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, n° 2002/03751
18. Cour d'appel de Chambéry, 27 novembre 2002, n° 02/00989
19. Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2002, n° 2002/290

Mois précédent : octobre 2002Mois suivant : décembre 2002Toute l’année : 2002 (198)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.