Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2002
12 arrêts rendus en septembre 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
septembre 2002 : 12 arrêts
12 arrêts
- Abus de confiance : Cour d'appel de Toulouse, 3 septembre 2002, n° 2002/00762
- Circulation routiere : Cour d'appel de Reims, 5 septembre 2002, n° 2001/00611
- Prescription : Cour d'appel de Reims, 5 septembre 2002, n° 2001/00591
- Instruction : Cour d'appel de Reims, 11 septembre 2002, n° 2000/00473
- Peines : Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2002
- Peines : Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2002, n° 2002/09562
- Instruction : Cour d'appel de Bastia, 18 septembre 2002, n° 2002/00324
- Publicite : Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2002, n° 2002/04916
- LEGITIME DEFENSEConditions : Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2002, n° 2002/04887
- Garde a vue : Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2002, n° 2001/00033
- Vente : Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2002, n° 2002/04806
- Protection des consommateurs : Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2002, n° 2002/00606
Mois précédent : août 2002Mois suivant : octobre 2002Toute l’année : 2002 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.