Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2002
10 arrêts rendus en octobre 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 2002 : 10 arrêts
10 arrêts
- Mineur : Cour d'appel de Paris, 3 octobre 2002, n° 2002/03168
- Responsabilite penale : Cour d'appel de Lyon, 9 octobre 2002, n° 2002/71
- AGENT DE POLICE JUDICIAIREPouvoirs : Cour d'appel de Colmar, 11 octobre 2002, n° 1042/02
- Vente : Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2002, n° 2002/04768
- Detention provisoire : Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2002
- Detention provisoire : Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2002, n° 2002/256
- Urbanisme : Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2002, n° 2002/00570
- Circulation routiere : Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2002, n° 2002/02045
- Action civile : Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2002, n° 00/00790
- Professions medicales et paramedicales : Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2002, n° 02/00106
Mois précédent : septembre 2002Mois suivant : novembre 2002Toute l’année : 2002 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.