Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2002
7 arrêts rendus en décembre 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2002 : 7 arrêts
7 arrêts
- TENTATIVEAbsence de désistement volontaire : Cour d'appel d'Agen, 2 décembre 2002, n° 2002/332
- Mineur : Cour d'appel de Rennes, 3 décembre 2002, n° 02/01323
- REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) : Cour d'appel d'Agen, 9 décembre 2002, n° 2002/915
- Detention provisoire : Cour d'appel de Poitiers, 11 décembre 2002, n° 02/02
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2002, n° 2002-638P
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2002, n° 2002-650P
- Garde a vue : Cour d'appel de Colmar, 19 décembre 2002, n° 2002/1310
Mois précédent : novembre 2002Mois suivant : janvier 2003Toute l’année : 2002 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.