Arrêts des cours d’appel rendus en juin 2002
14 arrêts rendus en juin 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juin 2002 : 14 arrêts
14 arrêts
- Chambre de l'instruction : Cour d'appel de Limoges, 6 juin 2002, n° I02
- Publicite : Cour d'appel de Paris, 7 juin 2002, n° 2001/03560
- Crimes et delits flagrants : Cour d'appel de Toulouse, 11 juin 2002, n° 2002/00494
- Peines : Cour d'appel de Bastia, 12 juin 2002, n° 2002/00205
- PROCES-VERBALNullité : Cour d'appel de Reims, 13 juin 2002, n° 01/00336
- PROCES-VERBALNullité : Cour d'appel de Reims, 13 juin 2002, n° 01/00336
- Faux : Cour d'appel de Reims, 13 juin 2002, n° 2001/00225
- Publicite : Cour d'appel de Paris, 18 juin 2002, n° 2002/00983
- A : Cour d'appel de Paris, 18 juin 2002
- Protection des consommateurs : Cour d'appel de Paris, 18 juin 2002
- LEGITIME DEFENSEPrésomption de l'article 329 du code pénal : Cour d'appel de Reims, 20 juin 2002, n° 01/00787
- Responsabilite penale : Cour d'appel de Reims, 20 juin 2002, n° 2000/00770
- Destructions, degradations et deteriorations : Cour d'appel de Paris, 25 juin 2002, n° 2002/03104
- Convention europeenne des droits de l'homme : Cour d'appel de Paris, 28 juin 2002
Mois précédent : mai 2002Mois suivant : juillet 2002Toute l’année : 2002 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.