Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2007
6 arrêts rendus en avril 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2007 : 6 arrêts
6 arrêts
- Cour d'appel de Bordeaux, 4 avril 2007, n° 06/01491
- Cour d'appel de Bordeaux, 4 avril 2007, n° 06/01032
- Cour d'appel de Bordeaux, 6 avril 2007, n° 06/01401
- Cour d'appel de Rouen, 12 avril 2007, n° 05/577cra
- Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, n° 06/00761
- Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, n° 06/01370
Mois précédent : mars 2007Mois suivant : mai 2007Toute l’année : 2007 (212)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.