Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2007
25 arrêts rendus en décembre 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2007 : 25 arrêts
25 arrêts
- Cour d'appel de Toulouse, 3 décembre 2007, n° 07/00279
- Cour d'appel de Bordeaux, 4 décembre 2007, n° 07/00760
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 décembre 2007, n° 07/00926
- Cour d'appel de Douai, 5 décembre 2007, n° 07/00687
- Cour d'appel de Bordeaux, 6 décembre 2007, n° 07/01048
- Controle d'identite : Cour d'appel de Pau, 6 décembre 2007, n° 07/00167
- Cour d'appel de Douai, 7 décembre 2007, n° 07/03102
- Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, n° 06/00224
- Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, n° 07/00087
- Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, n° 07/135
- Cour d'appel d'Orléans, 11 décembre 2007, n° 07/00769
- Cour d'appel de Douai, 11 décembre 2007, n° 07/00927
- Cour d'appel de Douai, 11 décembre 2007, n° 07/01258
- Cour d'appel de Reims, 13 décembre 2007, n° 07/01126
- Cour d'appel de Bordeaux, 14 décembre 2007, n° 07/0258
- Responsabilite penale : Cour d'appel de Pau, 14 décembre 2007, n° 78/82007
- Mandat d'arret europeen : Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2007, n° 81/82007
- Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2007, n° 07/0477
- Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2007, n° 07/01107
- Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2007, n° 07/01436
- Cour d'appel de Bordeaux, 20 décembre 2007, n° 07/01156
- Cour d'appel de Douai, 20 décembre 2007, n° 07/01058
- Cour d'appel de Bordeaux, 21 décembre 2007, n° 07/0781
- Cour d'appel de Bordeaux, 21 décembre 2007, n° 06/03536
- Cour d'appel de Bordeaux, 26 décembre 2007, n° 07/01548
Mois précédent : novembre 2007Mois suivant : janvier 2008Toute l’année : 2007 (212)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.