Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2007
26 arrêts rendus en mars 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 2007 : 26 arrêts
26 arrêts
- Cour d'appel de Pau, 1er mars 2007, n° 06/00739
- Cour d'appel de Bordeaux, 1er mars 2007, n° 06/00576
- Cour d'appel de Douai, 6 mars 2007, n° 06/02707
- Impôts et taxes : Cour d'appel de Reims, 6 mars 2007, n° 06/00536
- Cour d'appel de Douai, 7 mars 2007, n° 06/02492
- Cour d'appel de Douai, 9 mars 2007, n° 06/02048
- Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2007, n° 07/00012
- Cour d'appel de Rouen, 12 mars 2007, n° 06/669cra
- Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Reims, 13 mars 2007, n° 09/2006
- Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Reims, 13 mars 2007, n° 08/2006
- Cour d'appel de Douai, 14 mars 2007, n° 06/02705
- Propriete litteraire et artistique : Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2007, n° 05/00568
- Cour d'appel de Bordeaux, 21 mars 2007, n° 06/1204
- Cour d'appel de Douai, 21 mars 2007, n° 06/03302
- Circulation routière : Cour d'appel de Bourges, 22 mars 2007, n° 07/00078
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2007, n° 06/01902
- Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2007, n° 06/01260
- Cour d'appel de Rouen, 26 mars 2007, n° 06/1017apa
- Cour d'appel de Rouen, 26 mars 2007, n° 06/858apa
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 mars 2007, n° 07/00027
- Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2007, n° 06/000722
- Cour d'appel de Douai, 27 mars 2007, n° 06/01247
- Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2007, n° 07/00038
- Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2007, n° 06/01767
- Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2007, n° 06/00649
- Cour d'appel de Bordeaux, 29 mars 2007, n° 06/01521
Mois précédent : février 2007Mois suivant : avril 2007Toute l’année : 2007 (212)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.