Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2007

26 arrêts rendus en mars 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Pau, 1er mars 2007, n° 06/00739
2. Cour d'appel de Bordeaux, 1er mars 2007, n° 06/00576
3. Cour d'appel de Douai, 6 mars 2007, n° 06/02707
4. Cour d'appel de Reims, 6 mars 2007, n° 06/00536
5. Cour d'appel de Douai, 7 mars 2007, n° 06/02492
6. Cour d'appel de Douai, 9 mars 2007, n° 06/02048
7. Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2007, n° 07/00012
8. Cour d'appel de Rouen, 12 mars 2007, n° 06/669cra
9. Cour d'appel de Reims, 13 mars 2007, n° 09/2006
10. Cour d'appel de Reims, 13 mars 2007, n° 08/2006
11. Cour d'appel de Douai, 14 mars 2007, n° 06/02705
12. Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2007, n° 05/00568
13. Cour d'appel de Bordeaux, 21 mars 2007, n° 06/1204
14. Cour d'appel de Douai, 21 mars 2007, n° 06/03302
15. Cour d'appel de Bourges, 22 mars 2007, n° 07/00078
16. Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2007, n° 06/01902
17. Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2007, n° 06/01260
18. Cour d'appel de Rouen, 26 mars 2007, n° 06/1017apa
19. Cour d'appel de Rouen, 26 mars 2007, n° 06/858apa
20. Cour d'appel de Bordeaux, 27 mars 2007, n° 07/00027
21. Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2007, n° 06/000722
22. Cour d'appel de Douai, 27 mars 2007, n° 06/01247
23. Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2007, n° 07/00038
24. Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2007, n° 06/01767
25. Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2007, n° 06/00649
26. Cour d'appel de Bordeaux, 29 mars 2007, n° 06/01521

Mois précédent : février 2007Mois suivant : avril 2007Toute l’année : 2007 (212)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.