Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1969

25 arrêts rendus en juillet 1969, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 juillet 1969, n° 69-90.816 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 juillet 1969, n° 68-91.943 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 juillet 1969, n° 69-90.129 · Irrecevabilité Cassation partielle · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 juillet 1969, n° 69-90.204 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 juillet 1969, n° 67-91.858 · Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 3 juillet 1969, n° 68-93.493 · REJET · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 9 juillet 1969, n° 68-90.795 · REJET · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 9 juillet 1969, n° 67-92.250 · REJET · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 9 juillet 1969, n° 68-90.672 · REJET · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 10 juillet 1969, n° 69-91.657 · REJET · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 10 juillet 1969, n° 68-90.086 · Cassation partielle Irrecevabilité REJET Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 10 juillet 1969, n° 67-91.782 · REJET · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 16 juillet 1969, n° 69-90.363 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 16 juillet 1969, n° 67-93.405 · REJET · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 16 juillet 1969, n° 69-90.379 · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 17 juillet 1969, n° 68-91.418 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 23 juillet 1969, n° 67-93.250 · REJET · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 23 juillet 1969, n° 69-90.087 · REJET · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 23 juillet 1969, n° 68-93.255 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 23 juillet 1969, n° 68-92.132 · Cassation · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 24 juillet 1969, n° 69-90.435 · REJET · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 24 juillet 1969, n° 69-90.206 · Cassation · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 24 juillet 1969, n° 69-90.761 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 24 juillet 1969, n° 68-91.733 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 28 juillet 1969, n° 68-93.578 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin

Mois précédent : juin 1969Mois suivant : octobre 1969Toute l’année : 1969 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.