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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1969

39 arrêts rendus en octobre 1969, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1969

octobre 1969 : 39 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 octobre 1969, n° 68-93.449
  2. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 7 octobre 1969, n° 69-90.484
  3. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 7 octobre 1969, n° 68-92.359
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 7 octobre 1969, n° 68-92.362
  5. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 octobre 1969, n° 69-90.735
  6. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 octobre 1969, n° 68-93.505
  7. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 9 octobre 1969, n° 67-92.665
  8. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 14 octobre 1969, n° 68-92.413
  9. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 octobre 1969, n° 69-90.775
  10. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 octobre 1969, n° 69-91.443
  11. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 octobre 1969
  12. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 15 octobre 1969, n° 68-93.105
  13. Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 octobre 1969, n° 69-90.439
  14. Cassation partielle · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 15 octobre 1969, n° 69-90.059
  15. REJET · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 16 octobre 1969, n° 67-93.543
  16. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 16 octobre 1969, n° 68-90.235
  17. REJET · Publié au BulletinVagabondage : Cass. crim., 16 octobre 1969, n° 69-91.143
  18. REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 21 octobre 1969, n° 69-90.738
  19. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 octobre 1969, n° 68-93.558
  20. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 21 octobre 1969, n° 68-92.173
  21. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 21 octobre 1969, n° 69-90.507
  22. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 octobre 1969, n° 69-90.917
  23. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 octobre 1969, n° 68-93.220
  24. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 octobre 1969, n° 69-90.745
  25. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 octobre 1969, n° 69-90.788
  26. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 octobre 1969, n° 68-93.577
  27. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 23 octobre 1969, n° 69-92.689
  28. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 octobre 1969, n° 68-91.860
  29. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 octobre 1969, n° 69-90.256
  30. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 28 octobre 1969, n° 68-93.584
  31. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 28 octobre 1969, n° 68-90.253
  32. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 29 octobre 1969, n° 69-90.759
  33. REJET · Publié au BulletinSyndicats : Cass. crim., 29 octobre 1969, n° 69-90.777
  34. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 octobre 1969, n° 69-91.503
  35. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 29 octobre 1969, n° 68-92.110
  36. Cassation · Publié au BulletinAlsace-lorraine : Cass. crim., 30 octobre 1969, n° 69-90.799
  37. Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 30 octobre 1969, n° 68-90.826
  38. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 octobre 1969, n° 69-90.372
  39. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 octobre 1969, n° 69-90.107

Mois précédent : juillet 1969Mois suivant : novembre 1969Toute l’année : 1969 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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