Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1983
4 arrêts rendus en août 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 1983 : 4 arrêts
4 arrêts
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 20 août 1983, n° 83-92.616
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 août 1983, n° 83-91.356
- RejetCass. crim., 20 août 1983
- CassationCass. crim., 20 août 1983
Mois précédent : juillet 1983Mois suivant : septembre 1983Toute l’année : 1983 (790)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.