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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1983

89 arrêts rendus en novembre 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1983

novembre 1983 : 89 arrêts

150
janv.avr.juill.oct.

89 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.286
  2. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.455
  3. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.478
  4. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-93.394
  5. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 83-90.211
  6. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 83-90.596
  7. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-93.555
  8. RejetCass. crim., 3 novembre 1983
  9. RejetCass. crim., 3 novembre 1983
  10. RejetCass. crim., 3 novembre 1983
  11. RejetCass. crim., 3 novembre 1983
  12. RejetCass. crim., 3 novembre 1983
  13. RejetCass. crim., 3 novembre 1983
  14. CassationCass. crim., 3 novembre 1983
  15. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 82-93.329
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-91.677
  17. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-90.363
  18. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 82-94.265
  19. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-91.200
  20. RejetCass. crim., 4 novembre 1983
  21. RejetCass. crim., 4 novembre 1983
  22. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.344
  23. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.538
  24. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.884
  25. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 82-93.198
  26. RejetCass. crim., 7 novembre 1983
  27. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 81-93.797
  28. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-90.906
  29. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 82-93.992
  30. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-90.505
  31. REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-92.677
  32. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-91.509
  33. RejetCass. crim., 8 novembre 1983
  34. RejetCass. crim., 8 novembre 1983
  35. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1983, n° 83-91.982
  36. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1983, n° 83-91.668
  37. RejetCass. crim., 9 novembre 1983
  38. RejetCass. crim., 14 novembre 1983
  39. RejetCass. crim., 14 novembre 1983
  40. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-94.092
  41. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-93.902
  42. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-94.462
  43. RejetCass. crim., 15 novembre 1983
  44. RejetCass. crim., 15 novembre 1983
  45. CassationCass. crim., 15 novembre 1983
  46. RejetCass. crim., 15 novembre 1983
  47. RejetCass. crim., 15 novembre 1983
  48. RejetCass. crim., 15 novembre 1983
  49. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 novembre 1983, n° 83-91.608
  50. Cassation · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 16 novembre 1983, n° 83-90.315
  51. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 82-91.794
  52. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 83-91.337
  53. Rejet · Publié au BulletinPoids et mesures : Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 83-90.537
  54. RejetCass. crim., 21 novembre 1983
  55. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.820
  56. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-90.526
  57. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.975
  58. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-90.855
  59. Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 81-93.446
  60. RejetCass. crim., 22 novembre 1983
  61. RejetCass. crim., 22 novembre 1983
  62. CassationCass. crim., 22 novembre 1983
  63. RejetCass. crim., 22 novembre 1983
  64. IrrecevabilitéCass. crim., 22 novembre 1983
  65. RejetCass. crim., 22 novembre 1983
  66. RejetCass. crim., 22 novembre 1983
  67. Cassation sans renvoiChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.869
  68. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.869
  69. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.851
  70. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.852
  71. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-90.811
  72. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-92.303
  73. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-92.893
  74. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-93.988
  75. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 24 novembre 1983, n° 82-90.672
  76. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 83-90.347
  77. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 83-91.185
  78. REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 82-94.185
  79. REJET · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 82-94.465
  80. CassationCass. crim., 28 novembre 1983
  81. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-90.287
  82. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-93.148
  83. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-94.295
  84. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 83-91.578
  85. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 83-90.349
  86. RejetCass. crim., 29 novembre 1983
  87. RejetCass. crim., 29 novembre 1983
  88. RejetCass. crim., 29 novembre 1983
  89. CassationCass. crim., 29 novembre 1983

Mois précédent : octobre 1983Mois suivant : décembre 1983Toute l’année : 1983 (790)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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