Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1983
89 arrêts rendus en novembre 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 1983 : 89 arrêts
89 arrêts
- REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.286
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.455
- REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.478
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-93.394
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 83-90.211
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 83-90.596
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-93.555
- RejetCass. crim., 3 novembre 1983
- RejetCass. crim., 3 novembre 1983
- RejetCass. crim., 3 novembre 1983
- RejetCass. crim., 3 novembre 1983
- RejetCass. crim., 3 novembre 1983
- RejetCass. crim., 3 novembre 1983
- CassationCass. crim., 3 novembre 1983
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 82-93.329
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-91.677
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-90.363
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 82-94.265
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-91.200
- RejetCass. crim., 4 novembre 1983
- RejetCass. crim., 4 novembre 1983
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.344
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.538
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.884
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 82-93.198
- RejetCass. crim., 7 novembre 1983
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 81-93.797
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-90.906
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 82-93.992
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-90.505
- REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-92.677
- REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-91.509
- RejetCass. crim., 8 novembre 1983
- RejetCass. crim., 8 novembre 1983
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1983, n° 83-91.982
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1983, n° 83-91.668
- RejetCass. crim., 9 novembre 1983
- RejetCass. crim., 14 novembre 1983
- RejetCass. crim., 14 novembre 1983
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-94.092
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-93.902
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-94.462
- RejetCass. crim., 15 novembre 1983
- RejetCass. crim., 15 novembre 1983
- CassationCass. crim., 15 novembre 1983
- RejetCass. crim., 15 novembre 1983
- RejetCass. crim., 15 novembre 1983
- RejetCass. crim., 15 novembre 1983
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 novembre 1983, n° 83-91.608
- Cassation · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 16 novembre 1983, n° 83-90.315
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 82-91.794
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 83-91.337
- Rejet · Publié au BulletinPoids et mesures : Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 83-90.537
- RejetCass. crim., 21 novembre 1983
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.820
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-90.526
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.975
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-90.855
- Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 81-93.446
- RejetCass. crim., 22 novembre 1983
- RejetCass. crim., 22 novembre 1983
- CassationCass. crim., 22 novembre 1983
- RejetCass. crim., 22 novembre 1983
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 novembre 1983
- RejetCass. crim., 22 novembre 1983
- RejetCass. crim., 22 novembre 1983
- Cassation sans renvoiChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.869
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.869
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.851
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.852
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-90.811
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-92.303
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-92.893
- Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-93.988
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 24 novembre 1983, n° 82-90.672
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 83-90.347
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 83-91.185
- REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 82-94.185
- REJET · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 82-94.465
- CassationCass. crim., 28 novembre 1983
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-90.287
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-93.148
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-94.295
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 83-91.578
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 83-90.349
- RejetCass. crim., 29 novembre 1983
- RejetCass. crim., 29 novembre 1983
- RejetCass. crim., 29 novembre 1983
- CassationCass. crim., 29 novembre 1983
Mois précédent : octobre 1983Mois suivant : décembre 1983Toute l’année : 1983 (790)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.