Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1983

89 arrêts rendus en novembre 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.286 · REJET · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.455 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-94.478 · REJET · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-93.394 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 83-90.211 · REJET · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 83-90.596 · REJET · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 3 novembre 1983, n° 82-93.555 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 3 novembre 1983 · Rejet
9. Cass. crim., 3 novembre 1983 · Rejet
10. Cass. crim., 3 novembre 1983 · Rejet
11. Cass. crim., 3 novembre 1983 · Rejet
12. Cass. crim., 3 novembre 1983 · Rejet
13. Cass. crim., 3 novembre 1983 · Rejet
14. Cass. crim., 3 novembre 1983 · Cassation
15. Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 82-93.329 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-91.677 · REJET · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-90.363 · REJET · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 82-94.265 · REJET · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 4 novembre 1983, n° 83-91.200 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 4 novembre 1983 · Rejet
21. Cass. crim., 4 novembre 1983 · Rejet
22. Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.344 · REJET · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.538 · REJET · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 83-90.884 · REJET · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 7 novembre 1983, n° 82-93.198 · REJET · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 7 novembre 1983 · Rejet
27. Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 81-93.797 · REJET · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-90.906 · REJET · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 82-93.992 · REJET · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-90.505 · REJET · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-92.677 · REJET · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 8 novembre 1983, n° 83-91.509 · REJET · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 8 novembre 1983 · Rejet
34. Cass. crim., 8 novembre 1983 · Rejet
35. Cass. crim., 9 novembre 1983, n° 83-91.982 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 9 novembre 1983, n° 83-91.668 · Cassation · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 9 novembre 1983 · Rejet
38. Cass. crim., 14 novembre 1983 · Rejet
39. Cass. crim., 14 novembre 1983 · Rejet
40. Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-94.092 · REJET · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-93.902 · Cassation · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 15 novembre 1983, n° 82-94.462 · Cassation · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 15 novembre 1983 · Rejet
44. Cass. crim., 15 novembre 1983 · Rejet
45. Cass. crim., 15 novembre 1983 · Cassation
46. Cass. crim., 15 novembre 1983 · Rejet
47. Cass. crim., 15 novembre 1983 · Rejet
48. Cass. crim., 15 novembre 1983 · Rejet
49. Cass. crim., 16 novembre 1983, n° 83-91.608 · Cassation · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 16 novembre 1983, n° 83-90.315 · Cassation · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 82-91.794 · Cassation · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 83-91.337 · REJET · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 21 novembre 1983, n° 83-90.537 · Rejet · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 21 novembre 1983 · Rejet
55. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.820 · Cassation · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-90.526 · Cassation · Publié au Bulletin
57. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.975 · REJET · Publié au Bulletin
58. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-90.855 · Cassation · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 81-93.446 · Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 22 novembre 1983 · Rejet
61. Cass. crim., 22 novembre 1983 · Rejet
62. Cass. crim., 22 novembre 1983 · Cassation
63. Cass. crim., 22 novembre 1983 · Rejet
64. Cass. crim., 22 novembre 1983 · Irrecevabilité
65. Cass. crim., 22 novembre 1983 · Rejet
66. Cass. crim., 22 novembre 1983 · Rejet
67. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.869 · Cassation sans renvoi
68. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.869 · Cassation
69. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.851 · Rejet
70. Cass. crim., 22 novembre 1983, n° 83-93.852 · Cassation
71. Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-90.811 · Cassation · Publié au Bulletin
72. Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-92.303 · REJET · Publié au Bulletin
73. Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-92.893 · REJET · Publié au Bulletin
74. Cass. crim., 23 novembre 1983, n° 83-93.988 · Cassation Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 24 novembre 1983, n° 82-90.672 · REJET · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 83-90.347 · REJET · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 83-91.185 · Cassation · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 82-94.185 · REJET · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 28 novembre 1983, n° 82-94.465 · REJET · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 28 novembre 1983 · Cassation
81. Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-90.287 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-93.148 · REJET · Publié au Bulletin
83. Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 82-94.295 · REJET · Publié au Bulletin
84. Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 83-91.578 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
85. Cass. crim., 29 novembre 1983, n° 83-90.349 · Cassation · Publié au Bulletin
86. Cass. crim., 29 novembre 1983 · Rejet
87. Cass. crim., 29 novembre 1983 · Rejet
88. Cass. crim., 29 novembre 1983 · Rejet
89. Cass. crim., 29 novembre 1983 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.