Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1983
65 arrêts rendus en mars 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1983 : 65 arrêts
65 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er mars 1983, n° 82-92.270
- Irrecevabilité Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 1er mars 1983, n° 82-94.213
- RejetCass. crim., 1er mars 1983
- CassationCass. crim., 1er mars 1983
- CassationCass. crim., 1er mars 1983
- RejetCass. crim., 1er mars 1983
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 mars 1983, n° 82-93.859
- CassationCass. crim., 2 mars 1983
- RejetCass. crim., 7 mars 1983
- RejetCass. crim., 7 mars 1983
- RejetCass. crim., 7 mars 1983
- REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 mars 1983, n° 82-92.513
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 mars 1983, n° 82-93.595
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 8 mars 1983, n° 83-90.116
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 mars 1983, n° 82-92.372
- CassationCass. crim., 8 mars 1983
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 mars 1983
- RecevabilitéRejetCass. crim., 8 mars 1983
- RejetCass. crim., 8 mars 1983
- RejetCass. crim., 8 mars 1983
- Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 9 mars 1983, n° 83-90.963
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 mars 1983, n° 82-91.981
- CassationCass. crim., 9 mars 1983
- RejetCass. crim., 9 mars 1983
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 14 mars 1983, n° 81-94.793
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 14 mars 1983, n° 82-92.185
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 14 mars 1983, n° 81-95.038
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 14 mars 1983
- CassationCass. crim., 14 mars 1983
- RejetCass. crim., 14 mars 1983
- RejetCass. crim., 14 mars 1983
- CassationCass. crim., 14 mars 1983
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 mars 1983, n° 82-92.283
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 mars 1983, n° 82-90.533
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 mars 1983, n° 82-92.590
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 mars 1983, n° 82-92.128
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 mars 1983, n° 82-93.157
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 mars 1983, n° 82-92.273
- REJETPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 15 mars 1983
- CassationCass. crim., 15 mars 1983
- CassationCass. crim., 15 mars 1983
- RejetCass. crim., 15 mars 1983
- CassationCass. crim., 15 mars 1983
- RejetCass. crim., 15 mars 1983
- CassationCass. crim., 15 mars 1983
- CassationCass. crim., 15 mars 1983
- CassationCass. crim., 15 mars 1983
- CassationCass. crim., 16 mars 1983
- CassationCass. crim., 21 mars 1983
- RejetCass. crim., 21 mars 1983
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 mars 1983, n° 83-90.217
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 mars 1983, n° 82-91.562
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 mars 1983, n° 82-91.726
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 mars 1983, n° 83-90.478
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 22 mars 1983, n° 82-93.731
- REJET · Publié au BulletinPostes et telecommunications : Cass. crim., 22 mars 1983, n° 82-91.712
- CassationCass. crim., 22 mars 1983
- CassationCass. crim., 22 mars 1983
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 22 mars 1983
- RejetCass. crim., 22 mars 1983
- RejetCass. crim., 22 mars 1983
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinArrestation et sequestration arbitraires : Cass. crim., 23 mars 1983, n° 82-93.648
- RejetCass. crim., 23 mars 1983
- RejetCass. crim., 23 mars 1983
- CassationCass. crim., 23 mars 1983
Mois précédent : février 1983Mois suivant : avril 1983Toute l’année : 1983 (790)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.