Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1983
63 arrêts rendus en octobre 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1983 : 63 arrêts
63 arrêts
- REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.223
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.714
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.512
- Cassation partielle Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 octobre 1983, n° 82-93.674
- CassationCass. crim., 4 octobre 1983
- CassationCass. crim., 4 octobre 1983
- IrrecevabilitéCass. crim., 4 octobre 1983
- RejetCass. crim., 4 octobre 1983
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 5 octobre 1983, n° 83-91.209
- RejetCass. crim., 5 octobre 1983
- RejetCass. crim., 5 octobre 1983
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 octobre 1983, n° 83-93.194
- RejetCass. crim., 10 octobre 1983
- RejetCass. crim., 10 octobre 1983
- RejetCass. crim., 10 octobre 1983
- RejetCass. crim., 10 octobre 1983
- Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 82-93.985
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 83-93.513
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 82-94.038
- RejetCass. crim., 11 octobre 1983
- RejetCass. crim., 11 octobre 1983
- RejetCass. crim., 11 octobre 1983
- RejetCass. crim., 11 octobre 1983
- RejetCass. crim., 11 octobre 1983
- RejetCass. crim., 11 octobre 1983
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 82-93.569
- REJET · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 82-94.264
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 83-90.645
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 17 octobre 1983, n° 83-90.274
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 octobre 1983, n° 82-93.185
- RejetCass. crim., 17 octobre 1983
- RejetCass. crim., 17 octobre 1983
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-90.140
- Action publique éteinte pour prescription REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 80-94.842
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-92.151
- Cassation · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.651
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-94.298
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.209
- REJET · Publié au BulletinAgence de voyages : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.203
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-93.738
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-90.419
- RejetCass. crim., 18 octobre 1983
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1983, n° 83-90.073
- Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 19 octobre 1983, n° 83-94.054
- REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 24 octobre 1983, n° 81-92.255
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 octobre 1983, n° 82-92.893
- RejetCass. crim., 24 octobre 1983
- CassationCass. crim., 24 octobre 1983
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.785
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.824
- REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.074
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.720
- CASSATION · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.231
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 82-90.223
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.705
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.179
- RejetCass. crim., 25 octobre 1983
- CassationCass. crim., 25 octobre 1983
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 81-91.029
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 83-93.770
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 82-94.464
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 83-91.079
- Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 82-94.016
Mois précédent : septembre 1983Mois suivant : novembre 1983Toute l’année : 1983 (790)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.