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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1983

63 arrêts rendus en octobre 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1983

octobre 1983 : 63 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

63 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.223
  2. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.714
  3. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.512
  4. Cassation partielle Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 octobre 1983, n° 82-93.674
  5. CassationCass. crim., 4 octobre 1983
  6. CassationCass. crim., 4 octobre 1983
  7. IrrecevabilitéCass. crim., 4 octobre 1983
  8. RejetCass. crim., 4 octobre 1983
  9. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 5 octobre 1983, n° 83-91.209
  10. RejetCass. crim., 5 octobre 1983
  11. RejetCass. crim., 5 octobre 1983
  12. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 octobre 1983, n° 83-93.194
  13. RejetCass. crim., 10 octobre 1983
  14. RejetCass. crim., 10 octobre 1983
  15. RejetCass. crim., 10 octobre 1983
  16. RejetCass. crim., 10 octobre 1983
  17. Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 82-93.985
  18. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 83-93.513
  19. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 82-94.038
  20. RejetCass. crim., 11 octobre 1983
  21. RejetCass. crim., 11 octobre 1983
  22. RejetCass. crim., 11 octobre 1983
  23. RejetCass. crim., 11 octobre 1983
  24. RejetCass. crim., 11 octobre 1983
  25. RejetCass. crim., 11 octobre 1983
  26. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 82-93.569
  27. REJET · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 82-94.264
  28. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 83-90.645
  29. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 17 octobre 1983, n° 83-90.274
  30. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 octobre 1983, n° 82-93.185
  31. RejetCass. crim., 17 octobre 1983
  32. RejetCass. crim., 17 octobre 1983
  33. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-90.140
  34. Action publique éteinte pour prescription REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 80-94.842
  35. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-92.151
  36. Cassation · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.651
  37. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-94.298
  38. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.209
  39. REJET · Publié au BulletinAgence de voyages : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.203
  40. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-93.738
  41. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-90.419
  42. RejetCass. crim., 18 octobre 1983
  43. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1983, n° 83-90.073
  44. Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 19 octobre 1983, n° 83-94.054
  45. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 24 octobre 1983, n° 81-92.255
  46. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 octobre 1983, n° 82-92.893
  47. RejetCass. crim., 24 octobre 1983
  48. CassationCass. crim., 24 octobre 1983
  49. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.785
  50. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.824
  51. REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.074
  52. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.720
  53. CASSATION · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.231
  54. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 82-90.223
  55. Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.705
  56. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.179
  57. RejetCass. crim., 25 octobre 1983
  58. CassationCass. crim., 25 octobre 1983
  59. Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 81-91.029
  60. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 83-93.770
  61. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 82-94.464
  62. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 83-91.079
  63. Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 82-94.016

Mois précédent : septembre 1983Mois suivant : novembre 1983Toute l’année : 1983 (790)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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