Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1983

63 arrêts rendus en octobre 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.223 · REJET · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.714 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 octobre 1983, n° 83-90.512 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 octobre 1983, n° 82-93.674 · Cassation partielle Cassation Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 octobre 1983 · Cassation
6. Cass. crim., 4 octobre 1983 · Cassation
7. Cass. crim., 4 octobre 1983 · Irrecevabilité
8. Cass. crim., 4 octobre 1983 · Rejet
9. Cass. crim., 5 octobre 1983, n° 83-91.209 · Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 5 octobre 1983 · Rejet
11. Cass. crim., 5 octobre 1983 · Rejet
12. Cass. crim., 6 octobre 1983, n° 83-93.194 · REJET · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 10 octobre 1983 · Rejet
14. Cass. crim., 10 octobre 1983 · Rejet
15. Cass. crim., 10 octobre 1983 · Rejet
16. Cass. crim., 10 octobre 1983 · Rejet
17. Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 82-93.985 · Cassation · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 83-93.513 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 11 octobre 1983, n° 82-94.038 · REJET · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 11 octobre 1983 · Rejet
21. Cass. crim., 11 octobre 1983 · Rejet
22. Cass. crim., 11 octobre 1983 · Rejet
23. Cass. crim., 11 octobre 1983 · Rejet
24. Cass. crim., 11 octobre 1983 · Rejet
25. Cass. crim., 11 octobre 1983 · Rejet
26. Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 82-93.569 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 82-94.264 · REJET · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 12 octobre 1983, n° 83-90.645 · Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 17 octobre 1983, n° 83-90.274 · Cassation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 17 octobre 1983, n° 82-93.185 · REJET · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 17 octobre 1983 · Rejet
32. Cass. crim., 17 octobre 1983 · Rejet
33. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-90.140 · Cassation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 80-94.842 · Action publique éteinte pour prescription REJET · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-92.151 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.651 · Cassation · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-94.298 · REJET · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.209 · REJET · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 82-93.203 · REJET · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-93.738 · Cassation · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-90.419 · REJET · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 18 octobre 1983 · Rejet
43. Cass. crim., 19 octobre 1983, n° 83-90.073 · REJET · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 19 octobre 1983, n° 83-94.054 · Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 24 octobre 1983, n° 81-92.255 · REJET · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 24 octobre 1983, n° 82-92.893 · REJET · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 24 octobre 1983 · Rejet
48. Cass. crim., 24 octobre 1983 · Cassation
49. Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.785 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.824 · Cassation · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.074 · REJET · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.720 · REJET · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.231 · CASSATION · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 82-90.223 · REJET · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-93.705 · Cassation · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 25 octobre 1983, n° 83-90.179 · Cassation · Publié au Bulletin
57. Cass. crim., 25 octobre 1983 · Rejet
58. Cass. crim., 25 octobre 1983 · Cassation
59. Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 81-91.029 · Cassation · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 83-93.770 · Cassation · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 82-94.464 · REJET · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 83-91.079 · REJET · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 27 octobre 1983, n° 82-94.016 · Cassation · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.