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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1983

51 arrêts rendus en avril 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

51 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 11 avril 1983, n° 82-93.087
  2. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 11 avril 1983, n° 82-92.433
  3. RejetCass. crim., 11 avril 1983
  4. RejetCass. crim., 11 avril 1983
  5. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 avril 1983, n° 83-90.479
  6. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 avril 1983, n° 82-91.088
  7. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 avril 1983, n° 83-90.499
  8. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 avril 1983, n° 82-92.586
  9. RejetCass. crim., 12 avril 1983
  10. RejetCass. crim., 12 avril 1983
  11. RejetCass. crim., 12 avril 1983
  12. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-91.007
  13. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-93.751
  14. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-91.662
  15. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-92.860
  16. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-92.898
  17. Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 83-91.495
  18. RejetCass. crim., 13 avril 1983
  19. RejetCass. crim., 15 avril 1983
  20. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 18 avril 1983, n° 82-92.804
  21. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 avril 1983, n° 81-92.517
  22. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 80-93.436
  23. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 82-92.366
  24. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 83-90.567
  25. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 82-90.345
  26. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 82-90.772
  27. CassationCass. crim., 19 avril 1983
  28. RejetCass. crim., 19 avril 1983
  29. CassationCass. crim., 19 avril 1983
  30. RejetCass. crim., 19 avril 1983
  31. RejetCass. crim., 19 avril 1983
  32. RejetCass. crim., 19 avril 1983
  33. RejetCass. crim., 19 avril 1983
  34. Règlement de jugesCass. crim., 19 avril 1983
  35. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 avril 1983, n° 82-93.831
  36. REJET · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 20 avril 1983, n° 82-92.311
  37. RejetCass. crim., 20 avril 1983
  38. RejetCass. crim., 20 avril 1983
  39. CassationCass. crim., 25 avril 1983
  40. CassationCass. crim., 25 avril 1983
  41. RejetCass. crim., 25 avril 1983
  42. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 81-94.457
  43. REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 81-90.699
  44. REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 82-93.805
  45. Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 83-91.142
  46. Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 83-90.853
  47. RejetCass. crim., 26 avril 1983
  48. RejetCass. crim., 26 avril 1983
  49. CassationCass. crim., 26 avril 1983
  50. RejetCass. crim., 27 avril 1983
  51. RejetCass. crim., 27 avril 1983
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1983

avril 1983 : 51 arrêts

150
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : mars 1983Mois suivant : mai 1983Toute l’année : 1983 (790)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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