Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1983
51 arrêts rendus en avril 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
51 arrêts
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 11 avril 1983, n° 82-93.087
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 11 avril 1983, n° 82-92.433
- RejetCass. crim., 11 avril 1983
- RejetCass. crim., 11 avril 1983
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 avril 1983, n° 83-90.479
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 avril 1983, n° 82-91.088
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 avril 1983, n° 83-90.499
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 avril 1983, n° 82-92.586
- RejetCass. crim., 12 avril 1983
- RejetCass. crim., 12 avril 1983
- RejetCass. crim., 12 avril 1983
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-91.007
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-93.751
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-91.662
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-92.860
- REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 82-92.898
- Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 13 avril 1983, n° 83-91.495
- RejetCass. crim., 13 avril 1983
- RejetCass. crim., 15 avril 1983
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 18 avril 1983, n° 82-92.804
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 avril 1983, n° 81-92.517
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 80-93.436
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 82-92.366
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 83-90.567
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 82-90.345
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 avril 1983, n° 82-90.772
- CassationCass. crim., 19 avril 1983
- RejetCass. crim., 19 avril 1983
- CassationCass. crim., 19 avril 1983
- RejetCass. crim., 19 avril 1983
- RejetCass. crim., 19 avril 1983
- RejetCass. crim., 19 avril 1983
- RejetCass. crim., 19 avril 1983
- Règlement de jugesCass. crim., 19 avril 1983
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 avril 1983, n° 82-93.831
- REJET · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 20 avril 1983, n° 82-92.311
- RejetCass. crim., 20 avril 1983
- RejetCass. crim., 20 avril 1983
- CassationCass. crim., 25 avril 1983
- CassationCass. crim., 25 avril 1983
- RejetCass. crim., 25 avril 1983
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 81-94.457
- REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 81-90.699
- REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 82-93.805
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 83-91.142
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 avril 1983, n° 83-90.853
- RejetCass. crim., 26 avril 1983
- RejetCass. crim., 26 avril 1983
- CassationCass. crim., 26 avril 1983
- RejetCass. crim., 27 avril 1983
- RejetCass. crim., 27 avril 1983
Répartition par mois
avril 1983 : 51 arrêts
Mois précédent : mars 1983Mois suivant : mai 1983Toute l’année : 1983 (790)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.