Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1983

67 arrêts rendus en février 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1983

février 1983 : 67 arrêts

150
janv.avr.juill.oct.

67 arrêts

  1. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er février 1983, n° 82-92.851
  2. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 1er février 1983, n° 82-93.885
  3. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er février 1983, n° 82-90.804
  4. Cass. crim., 1er février 1983
  5. Cass. crim., 1er février 1983
  6. Cass. crim., 1er février 1983
  7. REJET · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 2 février 1983, n° 82-92.136
  8. Cass. crim., 2 février 1983
  9. Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 3 février 1983, n° 82-93.956
  10. CassationCass. crim., 7 février 1983
  11. CassationCass. crim., 7 février 1983
  12. RejetCass. crim., 7 février 1983
  13. RejetCass. crim., 7 février 1983
  14. Cass. crim., 7 février 1983
  15. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 février 1983, n° 82-90.918
  16. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 février 1983, n° 82-92.364
  17. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 février 1983, n° 82-90.695
  18. RejetCass. crim., 8 février 1983
  19. CassationCass. crim., 8 février 1983
  20. RejetCass. crim., 8 février 1983
  21. RejetCass. crim., 8 février 1983
  22. CassationCass. crim., 8 février 1983
  23. Cass. crim., 8 février 1983
  24. Cass. crim., 8 février 1983
  25. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 février 1983, n° 82-91.807
  26. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 9 février 1983, n° 82-92.768
  27. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 février 1983, n° 81-94.781
  28. RejetCass. crim., 14 février 1983
  29. CassationCass. crim., 14 février 1983
  30. RejetCass. crim., 14 février 1983
  31. RejetCass. crim., 14 février 1983
  32. RejetCass. crim., 14 février 1983
  33. CassationCass. crim., 14 février 1983
  34. RejetCass. crim., 14 février 1983
  35. Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 15 février 1983, n° 82-93.282
  36. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 février 1983, n° 82-91.248
  37. REJET Irrecevabilité Cassation partielle Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 février 1983, n° 82-90.928
  38. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 février 1983, n° 82-91.077
  39. REJET Cassation partielle Cassation sans renvoi Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 février 1983, n° 82-90.369
  40. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 février 1983, n° 82-92.003
  41. CassationCass. crim., 15 février 1983
  42. IrrecevabilitéCass. crim., 15 février 1983
  43. RejetCass. crim., 15 février 1983
  44. CassationCass. crim., 15 février 1983
  45. RejetCass. crim., 15 février 1983
  46. CassationCass. crim., 15 février 1983
  47. CassationCass. crim., 15 février 1983
  48. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 février 1983, n° 82-92.178
  49. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 février 1983, n° 81-92.296
  50. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 février 1983, n° 82-93.451
  51. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 16 février 1983, n° 82-91.774
  52. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 février 1983, n° 82-90.664
  53. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 17 février 1983, n° 82-91.793
  54. RejetCass. crim., 21 février 1983
  55. RejetCass. crim., 21 février 1983
  56. RejetCass. crim., 21 février 1983
  57. RejetCass. crim., 21 février 1983
  58. Cassation Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 février 1983, n° 81-95.013
  59. RejetCass. crim., 22 février 1983
  60. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 février 1983, n° 81-93.729
  61. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 février 1983, n° 82-92.767
  62. RejetCass. crim., 23 février 1983
  63. RejetCass. crim., 23 février 1983
  64. CassationCass. crim., 23 février 1983
  65. REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 28 février 1983, n° 82-92.522
  66. CassationCass. crim., 28 février 1983
  67. RejetCass. crim., 28 février 1983

Mois précédent : janvier 1983Mois suivant : mars 1983Toute l’année : 1983 (790)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années