Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1989 — page 2
210 arrêts rendus en mars 1989, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 210 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1989 : 210 arrêts
10 arrêts
- Rejet(Sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 mars 1989, n° 89-80.368
- RejetEnquete preliminaire : Cass. crim., 30 mars 1989, n° 89-80.402
- RejetCass. crim., 30 mars 1989, n° 89-80.416
- RejetCass. crim., 30 mars 1989, n° 89-80.524
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 30 mars 1989, n° 89-80.747
- Cassation(Sur le 1er moyen seulement) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 mars 1989, n° 89-80.614
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 30 mars 1989, n° 88-81.739
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 30 mars 1989, n° 88-82.949
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 30 mars 1989, n° 87-82.732
- RejetConnexite : Cass. crim., 30 mars 1989, n° 88-84.317
Mois précédent : février 1989Mois suivant : avril 1989Toute l’année : 1989 (1 887)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.