Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2000 — page 2
206 arrêts rendus en décembre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 206 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2000 : 206 arrêts
6 arrêts
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.570
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.604
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.608
- RejetGarde a vue : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.659
- Rejet(Sur le second moyen) DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS, DOMMAGES : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-81.881
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.011
Mois précédent : novembre 2000Mois suivant : janvier 2001Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.