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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2001 — page 2

221 arrêts rendus en septembre 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 221 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

septembre 2001 : 221 arrêts

329
janv.avr.juill.oct.

21 arrêts

  1. RejetCass. crim., 26 septembre 2001, n° 00-87.113
  2. RejetCass. crim., 26 septembre 2001, n° 00-84.548
  3. CassationCass. crim., 26 septembre 2001, n° 01-84.953
  4. Rejet(Sur le 1er moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 26 septembre 2001, n° 00-87.950
  5. RejetCass. crim., 26 septembre 2001, n° 01-81.337
  6. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 00-30.020
  7. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.149
  8. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.151
  9. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.155
  10. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.170
  11. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.141
  12. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 00-30.214
  13. CassationImpots et taxes : Cass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.224
  14. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.273
  15. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.274
  16. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 2001, n° 98-30.285
  17. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.209
  18. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.372
  19. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.393
  20. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.165
  21. RejetCass. crim., 27 septembre 2001, n° 99-30.333

Mois précédent : août 2001Mois suivant : octobre 2001Toute l’année : 2001 (2 332)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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