Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2005
7 arrêts rendus en août 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 2005 : 7 arrêts
7 arrêts
- RejetCass. crim., 9 août 2005, n° 05-83.195
- RejetCass. crim., 9 août 2005, n° 05-83.455
- RejetCass. crim., 9 août 2005, n° 05-83.483
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 23 août 2005, n° 03-87.719
- Irrecevabilité et cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 23 août 2005, n° 05-83.796
- RejetCass. crim., 23 août 2005, n° 05-83.460
- RejetCass. crim., 23 août 2005, n° 05-83.463
Mois précédent : juillet 2005Mois suivant : septembre 2005Toute l’année : 2005 (1 325)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.