Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2005

7 arrêts rendus en août 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 9 août 2005, n° 05-83.195 · Rejet
2. Cass. crim., 9 août 2005, n° 05-83.455 · Rejet
3. Cass. crim., 9 août 2005, n° 05-83.483 · Rejet
4. Cass. crim., 23 août 2005, n° 03-87.719 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 23 août 2005, n° 05-83.796 · Irrecevabilité et cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 23 août 2005, n° 05-83.460 · Rejet
7. Cass. crim., 23 août 2005, n° 05-83.463 · Rejet

Mois précédent : juillet 2005Mois suivant : septembre 2005Toute l’année : 2005 (1 325)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.