Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2005

125 arrêts rendus en février 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-84.785 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-85.351 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-86.768 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-85.238 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-87.787 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-81.962 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-81.517 · Rejet
8. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-82.386 · Rejet
9. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-82.970 · Rejet
10. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-82.788 · Rejet
11. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-84.674 · Cassation
12. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-86.733 · Rejet
13. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-86.735 · Rejet
14. Cass. crim., 1er février 2005, n° 04-82.341 · Rejet Irrecevabilité
15. Cass. crim., 2 février 2005, n° 05-80.196 · Irrecevabilité et non lieu à désignation de juridiction · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-87.253 · Annulation sans renvoi · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 2 février 2005, n° 05-80.577 · Désistement · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-86.805 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 2 février 2005, n° 05-80.623 · Rejet et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-82.436 · Rejet
21. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-82.484 · Rejet
22. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-82.650 · Rejet Irrecevabilité
23. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-83.062 · Cassation
24. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-82.749 · Rejet
25. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-80.532 · Rejet
26. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-83.923 · Rejet
27. Cass. crim., 2 février 2005, n° 04-83.927 · Rejet
28. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-86.873 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-85.708 · Annulation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-82.736 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 8 février 2005, n° 03-87.447 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-82.237 · Rejet
33. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-82.714 · Cassation
34. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-82.731 · Rejet
35. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-80.522 · Cassation
36. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-85.354 · Rejet
37. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-83.925 · Cassation
38. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-85.494 · Rejet
39. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-85.500 · Rejet
40. Cass. crim., 8 février 2005, n° 03-87.296 · Irrecevabilité
41. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-85.577 · Rejet
42. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-85.681 · Cassation
43. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-84.395 · Cassation
44. Cass. crim., 8 février 2005, n° 04-83.216 · Cassation
45. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-83.933 · Rejet · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-85.508 · Rejet · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-85.302 · Rejet · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-86.795 · Rejet · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-81.776 · Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-85.697 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-85.301 · Rejet · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-83.859 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-80.921 · Irrecevabilité
54. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-81.323 · Rejet
55. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-81.377 · Rejet
56. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-81.419 · Cassation
57. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-81.661 · Rejet
58. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-82.074 · Rejet
59. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-82.456 · Rejet
60. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-82.840 · Rejet
61. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-82.851 · Rejet
62. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-80.174 · Rejet
63. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-85.312 · Rejet
64. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-84.800 · Rejet
65. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-84.941 · Rejet
66. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-86.471 · Rejet
67. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-87.911 · Cassation Rejet
68. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-87.912 · Cassation
69. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-87.969 · Rejet
70. Cass. crim., 9 février 2005, n° 04-84.374 · Cassation
71. Cass. crim., 9 février 2005, n° 03-86.066 · Rejet Irrecevabilité
72. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-87.191 · Rejet · Publié au Bulletin
73. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-87.040 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
74. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-81.060 · Rejet · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-84.519 · Rejet · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-81.775 · Rejet · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 15 février 2005, n° 05-80.732 · Rejet · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-84.301 · Cassation · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-85.038 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-81.923 · Rejet
81. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-82.771 · Rejet
82. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-85.472 · Rejet
83. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-86.990 · Rejet
84. Cass. crim., 15 février 2005, n° 03-85.832 · Rejet
85. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-87.005 · Rejet
86. Cass. crim., 15 février 2005, n° 04-80.806 · Cassation
87. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-84.667 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
88. Cass. crim., 16 février 2005, n° 05-81.000 · Irrecevabilite · Publié au Bulletin
89. Cass. crim., 16 février 2005, n° 03-82.504 · Rejet · Publié au Bulletin
90. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-86.729 · Cassation · Publié au Bulletin
91. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-87.178 · Rejet · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-86.948 · Annulation sans renvoi · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-82.394 · Rejet
94. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-82.955 · Rejet
95. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-84.790 · Rejet
96. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-87.232 · Cassation
97. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-83.916 · Rejet
98. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-83.384 · Rejet
99. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-83.523 · Rejet
100. Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-83.539 · Rejet
101. Cass. crim., 22 février 2005, n° 04-84.040 · Rejet · Publié au Bulletin
102. Cass. crim., 22 février 2005, n° 04-85.094 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
103. Cass. crim., 22 février 2005, n° 04-80.875 · Rejet
104. Cass. crim., 22 février 2005, n° 04-82.966 · Rejet
105. Cass. crim., 22 février 2005, n° 04-85.164 · Cassation
106. Cass. crim., 22 février 2005, n° 04-87.249 · Rejet
107. Cass. crim., 22 février 2005, n° 03-87.877 · Rejet
108. Cass. crim., 22 février 2005, n° 03-87.878 · Rejet
109. Cass. crim., 22 février 2005, n° 04-87.183 · Rejet
110. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-83.569 · Rejet · Publié au Bulletin
111. Cass. crim., 23 février 2005, n° 01-86.922 · Rejet · Publié au Bulletin
112. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-80.803 · Rejet
113. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-82.364 · Rejet
114. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-82.532 · Cassation
115. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-82.933 · Rejet
116. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-83.082 · Cassation
117. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-82.821 · Rejet
118. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-80.376 · Cassation
119. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-83.937 · Rejet
120. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-84.326 · Rejet
121. Cass. crim., 23 février 2005, n° 03-85.574 · Rejet
122. Cass. crim., 23 février 2005, n° 03-87.578 · Rejet
123. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-83.133 · Rejet
124. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-83.768 · Rejet
125. Cass. crim., 23 février 2005, n° 04-83.792 · Rejet

Mois précédent : janvier 2005Mois suivant : mars 2005Toute l’année : 2005 (1 325)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.