Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2005
176 arrêts rendus en novembre 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2005 : 176 arrêts
176 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-86.607
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-86.592
- Rejet · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-82.004
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-81.057
- CassationCass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-83.654
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-82.611
- CassationCass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-82.699
- CassationCass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-83.263
- RejetCass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-84.863
- CassationCass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-84.916
- RejetCass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-85.572
- RejetCass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-85.944
- CassationCass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-86.926
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-87.255
- CassationCass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-80.085
- RejetCass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-82.851
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-80.949
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.546
- Rejet · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.835
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-80.979
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-80.363
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-81.023
- CassationCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.468
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.477
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.494
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.081
- IrrecevabilitéCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.612
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-83.033
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-85.074
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-85.070
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-84.940
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-84.968
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-85.019
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-85.787
- Cassation RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-85.830
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.012
- CassationCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.195
- RejetCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.368
- IrrecevabilitéCass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.444
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-81.653
- Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.159
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-84.822
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-87.238
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-83.802
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-83.598
- Rejet · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.370
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-81.269
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-83.084
- RejetCass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.344
- RejetCass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.778
- CassationCass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-81.613
- RejetCass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-85.058
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-86.653
- RejetCass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-86.824
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-87.304
- RejetCass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-87.390
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.096
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-86.127
- Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-83.651
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.338
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.339
- Rejet · Publié au BulletinJuridiction de proximité : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-84.504
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-87.471
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-82.131
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.316
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-80.985
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-80.745
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-80.971
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-81.036
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-82.281
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.008
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-86.247
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-87.632
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-87.138
- RejetCass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-80.186
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-87.813
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.320
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.493
- CassationCass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.878
- CassationCass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.879
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-82.978
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-85.125
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-85.151
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-85.441
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-86.051
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-86.393
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-87.127
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-87.604
- RejetCass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.121
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-80.540
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-87.377
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-84.520
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-81.185
- CassationCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-81.209
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-81.704
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-81.886
- CassationCass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-81.921
- CassationCass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-82.141
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-82.266
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-84.718
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-83.075
- CassationCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-84.450
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-86.282
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-85.815
- CassationCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-86.117
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-86.191
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-87.305
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-87.723
- RejetCass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-87.679
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-86.758
- Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a l'action de justice : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-81.489
- Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-84.826
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-86.295
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.807
- Rejet · Publié au BulletinRécusation : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-86.631
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.021
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.451
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-80.167
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-80.282
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.082
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.077
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.200
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.284
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.402
- CassationCass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-83.561
- CassationCass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.285
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.181
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.358
- RejetCass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.641
- CassationCass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.646
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-85.359
- CassationCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-82.285
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-82.618
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-83.533
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-84.406
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-85.772
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-85.499
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-85.314
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 04-87.035
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 23 novembre 2005, n° 04-87.749
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 04-87.808
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-80.176
- RejetCass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-80.257
- Cassation · Publié au BulletinFilouteries : Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-84.614
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-80.468
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-81.189
- Cassation · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-80.701
- RejetCass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-81.227
- RejetCass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-82.384
- RejetCass. crim., 29 novembre 2005, n° 04-87.608
- RejetCass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-80.017
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-80.862
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-80.497
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-80.715
- CassationCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-81.237
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-81.699
- CassationCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-81.925
- IrrecevabilitéCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-82.349
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-81.444
- CassationCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-82.558
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-82.707
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-82.773
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-84.754
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-84.856
- Cassation RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-82.511
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-83.633
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-82.962
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-85.606
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-86.240
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-86.394
- CassationCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-86.905
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-87.149
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-87.529
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-87.602
- AnnulationCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-87.669
- RejetCass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-82.960
Mois précédent : octobre 2005Mois suivant : décembre 2005Toute l’année : 2005 (1 325)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.