Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2005

176 arrêts rendus en novembre 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-86.607 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-86.592 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-82.004 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-81.057 · Irrecevabilité
5. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-83.654 · Cassation
6. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-82.611 · Irrecevabilité
7. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-82.699 · Cassation
8. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-83.263 · Cassation
9. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-84.863 · Rejet
10. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-84.916 · Cassation
11. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-85.572 · Rejet
12. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-85.944 · Rejet
13. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-86.926 · Cassation
14. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 04-87.255 · Irrecevabilité
15. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-80.085 · Cassation
16. Cass. crim., 2 novembre 2005, n° 05-82.851 · Rejet
17. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-80.949 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.546 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.835 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-80.979 · Rejet
21. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-80.363 · Rejet
22. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-81.023 · Rejet
23. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.468 · Cassation
24. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.477 · Rejet
25. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.494 · Rejet
26. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.081 · Rejet
27. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-82.612 · Irrecevabilité
28. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-83.033 · Rejet
29. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-85.074 · Rejet
30. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-85.070 · Rejet
31. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-84.940 · Rejet
32. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-84.968 · Rejet Irrecevabilité
33. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 05-85.019 · Rejet
34. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-85.787 · Rejet
35. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-85.830 · Cassation Rejet
36. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.012 · Rejet
37. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.195 · Cassation
38. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.368 · Rejet
39. Cass. crim., 3 novembre 2005, n° 04-87.444 · Irrecevabilité
40. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-81.653 · Cassation · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.159 · Cassation · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-84.822 · Rejet · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-87.238 · Rejet · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-83.802 · Cassation · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-83.598 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.370 · Rejet · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-81.269 · Cassation · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-83.084 · Rejet · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.344 · Rejet
50. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.778 · Rejet
51. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-81.613 · Cassation
52. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-85.058 · Rejet
53. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-86.653 · Rejet Irrecevabilité
54. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-86.824 · Rejet
55. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-87.304 · Rejet Irrecevabilité
56. Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 04-87.390 · Rejet
57. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.096 · Rejet · Publié au Bulletin
58. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-86.127 · Cassation · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-83.651 · Cassation · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.338 · Rejet · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.339 · Cassation · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-84.504 · Rejet · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-87.471 · Cassation · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-82.131 · Cassation · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.316 · Désignation de juridiction · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-80.985 · Rejet
67. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-80.745 · Rejet
68. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-80.971 · Rejet
69. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-81.036 · Rejet
70. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-82.281 · Rejet
71. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-85.008 · Rejet
72. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-86.247 · Rejet
73. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-87.632 · Rejet
74. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-87.138 · Rejet
75. Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 05-80.186 · Rejet
76. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-87.813 · Rejet · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.320 · Rejet · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.493 · Rejet
79. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.878 · Cassation
80. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.879 · Cassation
81. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-82.978 · Rejet
82. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-85.125 · Rejet
83. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-85.151 · Rejet
84. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-85.441 · Rejet
85. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-86.051 · Rejet
86. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-86.393 · Rejet
87. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-87.127 · Rejet
88. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-87.604 · Rejet
89. Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 05-80.121 · Rejet
90. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-80.540 · Cassation · Publié au Bulletin
91. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-87.377 · Cassation · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-84.520 · Cassation · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-81.185 · Rejet
94. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-81.209 · Cassation
95. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-81.704 · Rejet
96. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-81.886 · Irrecevabilité
97. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-81.921 · Cassation
98. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-82.141 · Cassation
99. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-82.266 · Rejet
100. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-84.718 · Rejet
101. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 05-83.075 · Rejet
102. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-84.450 · Cassation
103. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-86.282 · Irrecevabilité
104. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-85.815 · Rejet Irrecevabilité
105. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-86.117 · Cassation
106. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-86.191 · Rejet
107. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-87.305 · Rejet
108. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-87.723 · Rejet
109. Cass. crim., 16 novembre 2005, n° 04-87.679 · Rejet
110. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-86.758 · Rejet · Publié au Bulletin
111. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-81.489 · Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au Bulletin
112. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-84.826 · Cassation · Publié au Bulletin
113. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-86.295 · Rejet · Publié au Bulletin
114. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.807 · Cassation · Publié au Bulletin
115. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-86.631 · Rejet · Publié au Bulletin
116. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.021 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
117. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.451 · Rejet · Publié au Bulletin
118. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-80.167 · Rejet · Publié au Bulletin
119. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-80.282 · Rejet
120. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.082 · Rejet
121. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.077 · Rejet
122. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.200 · Rejet
123. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.284 · Rejet
124. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 05-82.402 · Rejet
125. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-83.561 · Cassation
126. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.285 · Cassation
127. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.181 · Rejet
128. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.358 · Rejet
129. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.641 · Rejet
130. Cass. crim., 22 novembre 2005, n° 04-87.646 · Cassation
131. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-85.359 · Rejet · Publié au Bulletin
132. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-82.285 · Cassation
133. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-82.618 · Rejet
134. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-83.533 · Rejet
135. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-84.406 · Rejet
136. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-85.772 · Rejet
137. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-85.499 · Rejet
138. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-85.314 · Rejet
139. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 04-87.035 · Rejet
140. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 04-87.749 · Rejet Irrecevabilité
141. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 04-87.808 · Rejet
142. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-80.176 · Rejet
143. Cass. crim., 23 novembre 2005, n° 05-80.257 · Rejet
144. Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-84.614 · Cassation · Publié au Bulletin
145. Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-80.468 · Cassation · Publié au Bulletin
146. Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-81.189 · Rejet · Publié au Bulletin
147. Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-80.701 · Cassation · Publié au Bulletin
148. Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-81.227 · Rejet
149. Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-82.384 · Rejet
150. Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 04-87.608 · Rejet
151. Cass. crim., 29 novembre 2005, n° 05-80.017 · Rejet
152. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-80.862 · Cassation · Publié au Bulletin
153. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-80.497 · Rejet
154. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-80.715 · Rejet
155. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-81.237 · Cassation
156. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-81.699 · Rejet
157. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-81.925 · Cassation
158. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-82.349 · Irrecevabilité
159. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-81.444 · Rejet Irrecevabilité
160. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-82.558 · Cassation
161. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-82.707 · Rejet
162. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-82.773 · Rejet
163. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-84.754 · Rejet
164. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-84.856 · Rejet
165. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-82.511 · Cassation Rejet
166. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 05-83.633 · Rejet
167. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-82.962 · Rejet
168. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-85.606 · Rejet
169. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-86.240 · Rejet
170. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-86.394 · Rejet
171. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-86.905 · Cassation
172. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-87.149 · Rejet
173. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-87.529 · Rejet
174. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-87.602 · Rejet
175. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-87.669 · Annulation
176. Cass. crim., 30 novembre 2005, n° 04-82.960 · Rejet

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