Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2005
119 arrêts rendus en avril 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
avril 2005 : 119 arrêts
119 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 5 avril 2005, n° 04-84.706
- Rejet · Publié au BulletinInsolvabilite frauduleuse : Cass. crim., 5 avril 2005, n° 04-82.475
- RejetCass. crim., 5 avril 2005, n° 05-81.513
- RejetCass. crim., 5 avril 2005, n° 05-80.459
- RejetCass. crim., 5 avril 2005, n° 04-83.880
- RejetCass. crim., 5 avril 2005, n° 04-83.922
- CassationCass. crim., 5 avril 2005, n° 04-84.741
- RejetCass. crim., 5 avril 2005, n° 04-85.861
- RejetCass. crim., 5 avril 2005, n° 04-85.503
- RejetCass. crim., 5 avril 2005, n° 04-83.124
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 6 avril 2005, n° 04-81.337
- CassationCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-80.412
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 6 avril 2005, n° 00-80.418
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-82.598
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-81.318
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-81.614
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-82.066
- CassationCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-81.604
- Cassation RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-80.443
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-83.858
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-84.035
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-84.154
- CassationCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-84.565
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 6 avril 2005, n° 03-85.245
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 03-85.246
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 6 avril 2005, n° 03-85.247
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 03-85.244
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-85.424
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-85.626
- CassationCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-85.799
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-84.044
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-84.087
- RejetCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-84.103
- CassationCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-82.926
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 avril 2005, n° 04-84.837
- Cassation · Publié au Bulletin1° immunite : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 03-83.452
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 05-80.870
- Rejet · Publié au BulletinAssociation : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 04-85.982
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a la vie privee : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 04-85.637
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 05-80.431
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 05-80.686
- Cassation · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 04-86.780
- Rejet · Publié au BulletinImmunite : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 04-84.264
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 04-84.288
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 12 avril 2005, n° 04-83.101
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 12 avril 2005, n° 04-82.507
- RejetCass. crim., 12 avril 2005, n° 04-82.318
- RejetCass. crim., 12 avril 2005, n° 04-83.845
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 avril 2005, n° 04-85.046
- RejetCass. crim., 12 avril 2005, n° 04-85.114
- RejetCass. crim., 12 avril 2005, n° 04-85.983
- RejetCass. crim., 12 avril 2005, n° 04-82.717
- RejetCass. crim., 12 avril 2005, n° 04-83.118
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 avril 2005, n° 04-82.473
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 13 avril 2005, n° 04-83.939
- Rejet · Publié au Bulletin1° expertise : Cass. crim., 13 avril 2005, n° 05-80.668
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 avril 2005, n° 04-82.895
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 05-80.848
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 05-80.938
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 05-80.840
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 05-80.941
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 03-83.806
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-83.821
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-84.344
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-84.460
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-85.033
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-86.889
- Réparation du préjudiceCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-86.423
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-87.147
- RejetCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-82.647
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 13 avril 2005, n° 04-83.289
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 19 avril 2005, n° 05-81.677
- Rejet · Publié au Bulletin1° animaux : Cass. crim., 19 avril 2005, n° 04-82.513
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 avril 2005, n° 04-83.879
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° mandat d'arret europeen : Cass. crim., 19 avril 2005, n° 05-81.692
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 19 avril 2005, n° 04-83.902
- RejetCass. crim., 19 avril 2005, n° 05-81.678
- RejetCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-83.977
- Cassation Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-85.040
- RejetCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-86.661
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-85.523
- RejetCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-85.662
- RejetCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-86.558
- CassationCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-87.614
- RejetCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-85.859
- RejetCass. crim., 19 avril 2005, n° 04-84.854
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 20 avril 2005, n° 04-83.017
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 20 avril 2005, n° 04-84.917
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 avril 2005, n° 04-80.740
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-80.283
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-80.284
- CassationCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-81.336
- CassationCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-81.607
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-81.611
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-82.427
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-83.805
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-84.000
- CassationCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-84.439
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-84.897
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 03-85.911
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-84.898
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-84.900
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-84.934
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-85.366
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-87.038
- CassationCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-85.527
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-85.684
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-86.195
- Cassation RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-84.619
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-85.135
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-83.648
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-83.568
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-82.951
- CassationCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-82.837
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-82.931
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-83.080
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-83.326
- CassationCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-83.540
- RejetCass. crim., 20 avril 2005, n° 04-83.740
Mois précédent : mars 2005Mois suivant : mai 2005Toute l’année : 2005 (1 325)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.