Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2005
140 arrêts rendus en janvier 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2005 : 140 arrêts
140 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 janvier 2005, n° 03-84.652
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-83.199
- Cassation · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-82.337
- Irrecevabilite · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-86.215
- Cassation · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-84.876
- RejetCass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-80.812
- RejetCass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-82.715
- RejetCass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-83.672
- RejetCass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-84.749
- RejetCass. crim., 4 janvier 2005, n° 04-85.986
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-81.714
- Suspicion légitime · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-86.947
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-86.071
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-82.437
- Rejet · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-82.524
- RejetCass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-81.031
- RejetCass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-82.515
- RejetCass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-82.738
- RejetCass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-82.582
- RejetCass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-84.020
- CassationCass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-86.096
- RejetCass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-85.960
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-82.934
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-85.916
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-80.907
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-80.411
- CassationCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-80.521
- CassationCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-80.299
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 03-87.420
- CassationCass. crim., 11 janvier 2005, n° 03-87.521
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-81.331
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-82.729
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-82.697
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-82.716
- CassationCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-84.147
- CassationCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-84.196
- CassationCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-83.797
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-84.468
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-86.210
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-86.299
- RejetCass. crim., 11 janvier 2005, n° 04-84.780
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-81.982
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-80.841
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-81.139
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-83.030
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-80.490
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-80.751
- CassationCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-80.770
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-80.513
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 03-86.616
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 03-86.800
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-81.212
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-81.540
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-82.000
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-82.494
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-83.119
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-83.991
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-84.203
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 03-85.220
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 03-86.372
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 03-87.050
- RejetCass. crim., 12 janvier 2005, n° 03-86.150
- CassationCass. crim., 12 janvier 2005, n° 04-81.545
- Cassation partielle · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-80.417
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-85.078
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-80.777
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-82.335
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-81.404
- CassationCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-80.776
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-86.438
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-86.468
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-87.278
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 janvier 2005, n° 03-87.900
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-81.514
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-81.405
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-81.812
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-82.631
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-82.643
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-82.912
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-82.991
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-83.720
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-83.721
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-84.482
- CassationCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-84.894
- RejetCass. crim., 18 janvier 2005, n° 04-86.289
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 19 janvier 2005, n° 05-80.112
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-80.996
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-81.686
- Rejet · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-81.903
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-81.455
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-81.232
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-81.935
- CassationCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-82.041
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-83.443
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-83.044
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-83.052
- CassationCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-83.087
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-84.140
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-83.934
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-84.375
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-84.376
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-84.680
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-86.303
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-86.342
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-86.298
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-86.304
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 03-87.210
- RejetCass. crim., 19 janvier 2005, n° 04-83.049
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-84.624
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-85.847
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-80.305
- CassationCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-80.348
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-86.561
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-80.287
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-81.519
- CassationCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-81.283
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-81.620
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-81.924
- CassationCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-83.070
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-84.522
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-84.467
- RejetCass. crim., 25 janvier 2005, n° 04-84.692
- Rejet et Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-82.334
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-85.296
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-81.497
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 03-86.854
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 janvier 2005, n° 03-87.904
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-81.206
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-81.396
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-82.378
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-82.542
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-82.674
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-83.867
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-83.972
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-84.198
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-84.403
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-84.442
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 04-84.805
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 03-85.731
- RejetCass. crim., 26 janvier 2005, n° 03-87.253
Mois précédent : décembre 2004Mois suivant : février 2005Toute l’année : 2005 (1 325)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.