Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2005
14 arrêts rendus en juillet 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 2005 : 14 arrêts
14 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-80.914
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-82.724
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-83.974
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 03-85.359
- Rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-81.119
- RejetCass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-82.639
- CassationCass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-82.750
- RejetCass. crim., 7 juillet 2005, n° 04-85.495
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-83.441
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-84.530
- RejetCass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-82.920
- RejetCass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-83.113
- RejetCass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-83.511
- RejetCass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-84.058
Mois précédent : juin 2005Mois suivant : août 2005Toute l’année : 2005 (1 325)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.