Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2005

14 arrêts rendus en juillet 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-80.914 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-82.724 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-83.974 · Désignation de juridiction · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 03-85.359 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-81.119 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-82.639 · Rejet
7. Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 05-82.750 · Cassation
8. Cass. crim., 7 juillet 2005, n° 04-85.495 · Rejet
9. Cass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-83.441 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-84.530 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-82.920 · Rejet
12. Cass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-83.113 · Rejet
13. Cass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-83.511 · Rejet
14. Cass. crim., 21 juillet 2005, n° 05-84.058 · Rejet

Mois précédent : juin 2005Mois suivant : août 2005Toute l’année : 2005 (1 325)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.