Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2005
157 arrêts rendus en septembre 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2005 : 157 arrêts
157 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 1er septembre 2005, n° 05-84.061
- RejetCass. crim., 1er septembre 2005, n° 04-85.542
- RejetCass. crim., 1er septembre 2005, n° 04-86.654
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 1er septembre 2005, n° 04-86.756
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 1er septembre 2005, n° 04-86.757
- CassationCass. crim., 1er septembre 2005, n° 04-87.130
- RejetCass. crim., 1er septembre 2005, n° 04-86.411
- RejetCass. crim., 1er septembre 2005, n° 04-87.717
- CassationCass. crim., 1er septembre 2005, n° 03-87.949
- RejetCass. crim., 1er septembre 2005, n° 05-80.877
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-87.046
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 septembre 2005, n° 05-83.117
- Rejet · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 2 septembre 2005, n° 05-84.293
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 septembre 2005, n° 05-84.433
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-84.776
- RejetCass. crim., 2 septembre 2005, n° 05-83.554
- RejetCass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-85.796
- RejetCass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-86.965
- RejetCass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-87.032
- RejetCass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-87.034
- RejetCass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-87.125
- RejetCass. crim., 2 septembre 2005, n° 05-80.249
- RejetCass. crim., 2 septembre 2005, n° 05-80.423
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 septembre 2005, n° 05-81.390
- Rejet · Publié au BulletinPublicite : Cass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-86.919
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-87.778
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-85.937
- CassationCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-86.156
- CassationCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-86.698
- RejetCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-86.347
- RejetCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-86.348
- CassationCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-87.052
- RejetCass. crim., 6 septembre 2005, n° 05-83.452
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-86.762
- CassationCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-87.849
- CassationCass. crim., 6 septembre 2005, n° 05-81.470
- CassationCass. crim., 6 septembre 2005, n° 05-80.515
- Cassation RejetCass. crim., 6 septembre 2005, n° 05-80.984
- RejetCass. crim., 6 septembre 2005, n° 05-81.428
- RejetCass. crim., 6 septembre 2005, n° 04-82.740
- Cassation · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-84.235
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-87.080
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-85.603
- Annulation RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 02-86.240
- AnnulationCass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-87.288
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-87.548
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-87.597
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-84.209
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 05-80.643
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 05-80.110
- CassationCass. crim., 7 septembre 2005, n° 05-80.163
- CassationCass. crim., 7 septembre 2005, n° 05-80.164
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 05-80.490
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 05-80.976
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 05-81.067
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 05-81.440
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-82.949
- RejetCass. crim., 7 septembre 2005, n° 04-84.436
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-87.258
- Cassation partielle · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 13 septembre 2005, n° 05-81.755
- Rejet · Publié au BulletinDEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) : Cass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-83.143
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-85.736
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-85.173
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-85.932
- IrrecevabilitéCass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-86.887
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-86.988
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-86.536
- CassationCass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-86.560
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 05-84.041
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 05-84.052
- CassationCass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-87.653
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 04-87.840
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 05-80.035
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 05-80.502
- RejetCass. crim., 13 septembre 2005, n° 05-83.027
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 septembre 2005, n° 05-85.222
- Rejet · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 14 septembre 2005, n° 05-84.021
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 14 septembre 2005, n° 05-84.999
- Cassation · Publié au Bulletin1° mandat d'arret europeen : Cass. crim., 14 septembre 2005, n° 05-84.551
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 septembre 2005, n° 03-82.383
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 14 septembre 2005, n° 05-81.978
- RejetCass. crim., 14 septembre 2005, n° 04-86.116
- RejetCass. crim., 14 septembre 2005, n° 04-85.920
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 septembre 2005, n° 04-86.724
- RejetCass. crim., 14 septembre 2005, n° 04-86.831
- CassationCass. crim., 14 septembre 2005, n° 04-86.366
- RejetCass. crim., 14 septembre 2005, n° 04-87.601
- RejetCass. crim., 14 septembre 2005, n° 04-87.625
- CassationCass. crim., 14 septembre 2005, n° 05-81.050
- RejetCass. crim., 14 septembre 2005, n° 05-81.557
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° navigation maritime : Cass. crim., 20 septembre 2005, n° 04-86.399
- Rejet · Publié au BulletinProces-verbal : Cass. crim., 20 septembre 2005, n° 05-82.072
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 04-84.621
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 04-85.764
- CassationCass. crim., 20 septembre 2005, n° 04-85.886
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 05-80.565
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 05-80.144
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 05-80.496
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 05-80.237
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 05-81.772
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 05-81.871
- RejetCass. crim., 20 septembre 2005, n° 04-82.847
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-85.056
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 21 septembre 2005, n° 05-80.131
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-85.149
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-86.154
- CassationCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-86.196
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-87.133
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-87.136
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-86.606
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-86.651
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-87.306
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-87.682
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-87.701
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 05-80.201
- CassationCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-80.474
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 05-80.547
- CassationCass. crim., 21 septembre 2005, n° 05-80.810
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 05-80.986
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-81.457
- RejetCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-83.868
- CassationCass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-84.475
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-84.032
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-84.234
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-83.590
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-80.123
- Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-80.106
- RejetCass. crim., 27 septembre 2005, n° 04-85.522
- RejetCass. crim., 27 septembre 2005, n° 04-85.956
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 2005, n° 04-87.642
- RejetCass. crim., 27 septembre 2005, n° 04-87.298
- CassationCass. crim., 27 septembre 2005, n° 04-87.782
- RejetCass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-80.260
- RejetCass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-80.170
- RejetCass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-80.873
- RejetCass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-84.419
- RejetCass. crim., 27 septembre 2005, n° 05-84.469
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-84.440
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-84.275
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-80.347
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-80.429
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-84.377
- Rejet · Publié au Bulletin1° fichier national automatise des empreintes genetiques : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 04-87.295
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-84.495
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-81.010
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 28 septembre 2005, n° 04-85.024
- RejetCass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-84.480
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 28 septembre 2005, n° 04-84.584
- RejetCass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-84.590
- RejetCass. crim., 28 septembre 2005, n° 04-85.664
- RejetCass. crim., 28 septembre 2005, n° 04-85.885
- RejetCass. crim., 28 septembre 2005, n° 04-87.161
- RejetCass. crim., 28 septembre 2005, n° 04-87.480
- RejetCass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-80.060
- CassationCass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-81.206
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-81.282
- RejetCass. crim., 28 septembre 2005, n° 05-84.442
Mois précédent : août 2005Mois suivant : octobre 2005Toute l’année : 2005 (1 325)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.