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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2013

18 arrêts rendus en septembre 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2013

septembre 2013 : 18 arrêts

168
janv.avr.juill.oct.

18 arrêts

  1. RejetCass. crim., 3 septembre 2013, n° 13-84.279
  2. RejetCass. crim., 3 septembre 2013, n° 13-84.063
  3. RejetCass. crim., 3 septembre 2013, n° 13-84.273
  4. RejetCass. crim., 4 septembre 2013, n° 13-84.378
  5. RejetCass. crim., 4 septembre 2013, n° 13-84.431
  6. RejetCass. crim., 4 septembre 2013, n° 13-84.356
  7. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311
  8. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 12-83.672
  9. Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 12-81.990
  10. Rejet · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 11 septembre 2013, n° 13-84.857
  11. RejetCass. crim., 17 septembre 2013, n° 13-85.075
  12. QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 24 septembre 2013, n° 12-87.059
  13. RejetCass. crim., 24 septembre 2013, n° 13-85.121
  14. RejetCass. crim., 24 septembre 2013, n° 13-85.248
  15. RejetCass. crim., 24 septembre 2013, n° 13-84.855
  16. CassationCass. crim., 24 septembre 2013, n° 13-86.125
  17. QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 25 septembre 2013, n° 13-90.025
  18. RejetCass. crim., 25 septembre 2013, n° 13-85.190

Mois précédent : août 2013Mois suivant : octobre 2013Toute l’année : 2013 (1 163)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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