Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2013

111 arrêts rendus en février 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-80.081 · Irrecevabilite et rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 février 2013, n° 11-85.909 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-81.155 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-83.577 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-83.633 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 5 février 2013, n° 11-87.206 · Cassation partielle
7. Cass. crim., 5 février 2013, n° 11-81.718 · Rejet
8. Cass. crim., 5 février 2013, n° 11-88.564 · Cassation
9. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-86.614 · Rejet
10. Cass. crim., 5 février 2013, n° 11-89.125 · Rejet
11. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-81.239 · Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi
12. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-80.573 · Rejet
13. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-80.355 · Rejet
14. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-81.383 · Rejet
15. Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-87.654 · Rejet
16. Cass. crim., 6 février 2013, n° 11-87.657 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-83.167 · Rejet
18. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-82.325 · Rejet
19. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-83.588 · Rejet
20. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-82.539 · Rejet
21. Cass. crim., 6 février 2013, n° 11-83.998 · Irrecevabilite
22. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-87.659 · Cassation
23. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-87.414 · Rejet
24. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-87.664 · Rejet
25. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-83.052 · Cassation partielle
26. Cass. crim., 6 février 2013, n° 12-87.625 · Rejet
27. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-82.455 · Rejet
28. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-82.573 · Rejet
29. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-81.701 · Cassation
30. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-80.535 · Rejet
31. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-81.210 · Cassation partielle
32. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-82.173 · Rejet
33. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-83.421 · Rejet
34. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-83.456 · Rejet
35. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-82.584 · Rejet
36. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-87.818 · Rejet
37. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-80.758 · Cassation
38. Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-80.226 · Cassation partielle
39. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-82.999 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-84.311 · Cassation · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 13 février 2013, n° 11-89.100 · Rejet
42. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-80.459 · Cassation
43. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-80.564 · Rejet
44. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-81.742 · Rejet
45. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-82.399 · Rejet
46. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-80.583 · Rejet
47. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-81.088 · Cassation partielle
48. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-81.262 · Rejet
49. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-81.644 · Rejet
50. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-87.662 · Rejet
51. Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-87.806 · Rejet
52. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-83.781 · Rejet · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-86.433 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 19 février 2013, n° 11-88.515 · Cassation partielle
55. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.044 · Rejet
56. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.341 · Rejet
57. Cass. crim., 19 février 2013, n° 11-88.676 · Rejet
58. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.925 · Cassation
59. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-80.208 · Cassation
60. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-82.073 · Cassation
61. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.370 · Rejet
62. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-80.440 · Cassation partielle
63. Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.783 · Rejet
64. Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-83.869 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-85.774 · Cassation · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-83.295 · Rejet
67. Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-84.277 · Rejet
68. Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-88.020 · Rejet
69. Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-83.084 · Rejet
70. Cass. crim., 20 février 2013, n° 11-86.824 · Cassation partielle
71. Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-83.402 · Rejet
72. Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-82.478 · Rejet
73. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-80.973 · Rejet
74. Cass. crim., 26 février 2013, n° 11-84.962 · Cassation partielle
75. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-84.471 · Rejet · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-81.746 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.148 · Rejet
78. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.145 · Rejet
79. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.144 · Rejet
80. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.146 · Rejet
81. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.164 · Rejet
82. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.292 · Rejet
83. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.251 · Rejet
84. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-82.143 · Rejet
85. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-83.372 · Rejet
86. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-81.331 · Rejet
87. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-85.089 · Rejet
88. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-82.065 · Cassation partielle
89. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-80.085 · Rejet
90. Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-80.450 · Rejet
91. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-82.446 · Rejet · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.471 · Cassation · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-81.063 · Rejet · Publié au Bulletin
94. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-81.559 · Rejet · Publié au Bulletin
95. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.698 · Rejet · Publié au Bulletin
96. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.767 · Rejet
97. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-87.290 · Rejet
98. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-87.232 · Cassation partielle
99. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-80.632 · Rejet
100. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-82.447 · Rejet
101. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.470 · Rejet
102. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-81.621 · Cassation partielle
103. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-83.186 · Rejet
104. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-80.338 · Rejet
105. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-80.382 · Cassation partielle
106. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-88.171 · Rejet
107. Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.189 · Rejet
108. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-82.663 · Rejet
109. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-80.158 · Cassation partielle
110. Cass. crim., 27 février 2013, n° 09-81.402 · Rejet
111. Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-82.209 · Rejet

Mois précédent : janvier 2013Mois suivant : mars 2013Toute l’année : 2013 (1 163)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.