Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2013
111 arrêts rendus en février 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2013 : 111 arrêts
111 arrêts
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-80.081
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 février 2013, n° 11-85.909
- Cassation partielle · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-81.155
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-83.577
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 5 février 2013, n° 12-83.633
- Cassation partielleCass. crim., 5 février 2013, n° 11-87.206
- RejetCass. crim., 5 février 2013, n° 11-81.718
- CassationCass. crim., 5 février 2013, n° 11-88.564
- RejetCass. crim., 5 février 2013, n° 12-86.614
- RejetCass. crim., 5 février 2013, n° 11-89.125
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 5 février 2013, n° 12-81.239
- RejetCass. crim., 5 février 2013, n° 12-80.573
- RejetCass. crim., 5 février 2013, n° 12-80.355
- RejetCass. crim., 5 février 2013, n° 12-81.383
- RejetCass. crim., 5 février 2013, n° 12-87.654
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 6 février 2013, n° 11-87.657
- RejetCass. crim., 6 février 2013, n° 12-83.167
- RejetCass. crim., 6 février 2013, n° 12-82.325
- RejetCass. crim., 6 février 2013, n° 12-83.588
- RejetCass. crim., 6 février 2013, n° 12-82.539
- IrrecevabiliteCass. crim., 6 février 2013, n° 11-83.998
- CassationCass. crim., 6 février 2013, n° 12-87.659
- RejetCass. crim., 6 février 2013, n° 12-87.414
- RejetCass. crim., 6 février 2013, n° 12-87.664
- Cassation partielleCass. crim., 6 février 2013, n° 12-83.052
- RejetCass. crim., 6 février 2013, n° 12-87.625
- RejetCass. crim., 12 février 2013, n° 12-82.455
- RejetCass. crim., 12 février 2013, n° 12-82.573
- CassationCass. crim., 12 février 2013, n° 12-81.701
- RejetCass. crim., 12 février 2013, n° 12-80.535
- Cassation partielleCass. crim., 12 février 2013, n° 12-81.210
- RejetCass. crim., 12 février 2013, n° 12-82.173
- RejetCass. crim., 12 février 2013, n° 12-83.421
- RejetCass. crim., 12 février 2013, n° 12-83.456
- RejetCass. crim., 12 février 2013, n° 12-82.584
- RejetCass. crim., 12 février 2013, n° 12-87.818
- CassationCass. crim., 12 février 2013, n° 12-80.758
- Cassation partielleCass. crim., 12 février 2013, n° 12-80.226
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-82.999
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 février 2013, n° 12-84.311
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 11-89.100
- CassationCass. crim., 13 février 2013, n° 12-80.459
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 12-80.564
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 12-81.742
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 12-82.399
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 12-80.583
- Cassation partielleCass. crim., 13 février 2013, n° 12-81.088
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 12-81.262
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 12-81.644
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 12-87.662
- RejetCass. crim., 13 février 2013, n° 12-87.806
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-83.781
- Irrecevabilité · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 19 février 2013, n° 12-86.433
- Cassation partielleCass. crim., 19 février 2013, n° 11-88.515
- RejetCass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.044
- RejetCass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.341
- RejetCass. crim., 19 février 2013, n° 11-88.676
- CassationCass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.925
- CassationCass. crim., 19 février 2013, n° 12-80.208
- CassationCass. crim., 19 février 2013, n° 12-82.073
- RejetCass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.370
- Cassation partielleCass. crim., 19 février 2013, n° 12-80.440
- RejetCass. crim., 19 février 2013, n° 12-81.783
- Rejet · Publié au BulletinRelevement des interdictions, decheances ou incapacites : Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-83.869
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 20 février 2013, n° 12-85.774
- RejetCass. crim., 20 février 2013, n° 12-83.295
- RejetCass. crim., 20 février 2013, n° 12-84.277
- RejetCass. crim., 20 février 2013, n° 12-88.020
- RejetCass. crim., 20 février 2013, n° 12-83.084
- Cassation partielleCass. crim., 20 février 2013, n° 11-86.824
- RejetCass. crim., 20 février 2013, n° 12-83.402
- RejetCass. crim., 20 février 2013, n° 12-82.478
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-80.973
- Cassation partielleCass. crim., 26 février 2013, n° 11-84.962
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-84.471
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-81.746
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.148
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.145
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.144
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.146
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.164
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.292
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-88.251
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-82.143
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-83.372
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-81.331
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-85.089
- Cassation partielleCass. crim., 26 février 2013, n° 12-82.065
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-80.085
- RejetCass. crim., 26 février 2013, n° 12-80.450
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-82.446
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.471
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 27 février 2013, n° 12-81.063
- Rejet · Publié au BulletinContrefaçon : Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-81.559
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.698
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.767
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 11-87.290
- Cassation partielleCass. crim., 27 février 2013, n° 11-87.232
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 12-80.632
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 11-82.447
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.470
- Cassation partielleCass. crim., 27 février 2013, n° 12-81.621
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 12-83.186
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 12-80.338
- Cassation partielleCass. crim., 27 février 2013, n° 12-80.382
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 12-88.171
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 11-88.189
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 12-82.663
- Cassation partielleCass. crim., 27 février 2013, n° 12-80.158
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 09-81.402
- RejetCass. crim., 27 février 2013, n° 12-82.209
Mois précédent : janvier 2013Mois suivant : mars 2013Toute l’année : 2013 (1 163)
Source
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