Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2013

135 arrêts rendus en novembre 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-88.376 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-84.923 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 13-82.682 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 11-85.984 · Rejet
5. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-82.278 · Rejet
6. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-85.387 · Annulation partielle
7. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-82.257 · Cassation
8. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-85.193 · Rejet
9. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-85.380 · Cassation partielle sans renvoi
10. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-84.862 · Rejet
11. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 11-80.413 · Rejet
12. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-85.501 · Rejet
13. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 12-86.532 · Rejet
14. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 13-85.704 · Rejet
15. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 13-85.712 · Cassation
16. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 13-85.816 · Rejet
17. Cass. crim., 5 novembre 2013, n° 13-85.817 · Rejet
18. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-83.529 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-82.182 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 13-83.798 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 13-84.320 · Cassation · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 13-82.123 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 13-84.317 · Cassation · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 13-84.718 · Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-87.130 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 13-85.658 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-88.110 · Rejet
28. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 13-80.038 · Rejet
29. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-82.812 · Cassation partielle
30. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-85.041 · Rejet
31. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-85.154 · Rejet
32. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-85.157 · Rejet
33. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-85.429 · Rejet
34. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 12-88.272 · Rejet
35. Cass. crim., 6 novembre 2013, n° 13-85.656 · Rejet
36. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-84.430 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-84.838 · Cassation · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.951 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-85.486 · Rejet
40. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.353 · Rejet
41. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.903 · Rejet
42. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-87.958 · Rejet
43. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-87.052 · Rejet
44. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-88.109 · Rejet
45. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-87.191 · Rejet
46. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-85.130 · Cassation
47. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-85.801 · Rejet
48. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.249 · Rejet
49. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.250 · Rejet
50. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.251 · Rejet
51. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.252 · Rejet
52. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.253 · Rejet
53. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.254 · Rejet
54. Cass. crim., 13 novembre 2013, n° 12-86.255 · Rejet
55. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-87.991 · Rejet · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-87.346 · Rejet · Publié au Bulletin
57. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-85.085 · Rejet
58. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-85.616 · Rejet
59. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-86.244 · Cassation partielle
60. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-87.614 · Cassation
61. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-87.813 · Rejet
62. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-80.184 · Rejet
63. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-84.874 · Rejet
64. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 09-80.072 · Cassation partielle sans renvoi
65. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-83.359 · Rejet
66. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-83.653 · Cassation partielle
67. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-87.008 · Cassation partielle
68. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 11-85.298 · Rejet
69. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-84.586 · Rejet
70. Cass. crim., 14 novembre 2013, n° 12-83.183 · Rejet
71. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-83.759 · Cassation · Publié au Bulletin
72. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-82.818 · Rejet · Publié au Bulletin
73. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-83.294 · Cassation · Publié au Bulletin
74. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-87.641 · Rejet · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-84.083 · Rejet · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 13-84.909 · QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-84.379 · Cassation
78. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-85.262 · Rejet
79. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-84.170 · Rejet
80. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-85.113 · Rejet
81. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-86.554 · Rejet
82. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-82.163 · Rejet
83. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-83.849 · Rejet
84. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-85.025 · Rejet
85. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-86.419 · Rejet
86. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-83.703 · Rejet
87. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-84.222 · Rejet
88. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-85.378 · Rejet
89. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-86.062 · Cassation
90. Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 13-86.105 · Rejet
91. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-85.185 · Rejet · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-86.630 · Cassation · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 13-83.047 · Annulation · Publié au Bulletin
94. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-88.231 · Rejet
95. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-86.676 · Rejet
96. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-87.825 · Rejet
97. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-88.410 · Rejet
98. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 13-80.541 · Rejet
99. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 13-80.952 · Cassation
100. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-85.401 · Rejet
101. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-87.783 · Cassation
102. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-83.938 · Cassation partielle
103. Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 13-84.280 · Rejet
104. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-85.314 · Cassation · Publié au Bulletin
105. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-80.906 · Rejet
106. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-81.700 · Cassation partielle sans renvoi
107. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-86.584 · Rejet
108. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-86.737 · Rejet
109. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-86.502 · Rejet
110. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-87.567 · Cassation partielle
111. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 13-80.564 · Cassation partielle
112. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-86.586 · Rejet
113. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-87.642 · Rejet
114. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-88.370 · Cassation
115. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 13-80.347 · Rejet
116. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 12-87.701 · Rejet
117. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 13-80.018 · Rejet
118. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 13-80.074 · Cassation
119. Cass. crim., 26 novembre 2013, n° 13-86.146 · Cassation
120. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 13-80.225 · Rejet · Publié au Bulletin
121. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-86.424 · Cassation · Publié au Bulletin
122. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-85.447 · Rejet · Publié au Bulletin
123. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-85.830 · Rejet · Publié au Bulletin
124. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 13-85.042 · Rejet · Publié au Bulletin
125. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-84.537 · Rejet
126. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-84.956 · Rejet
127. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-86.453 · Rejet
128. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-86.854 · Rejet
129. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-81.618 · Cassation
130. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-85.178 · Rejet
131. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-87.833 · Rejet
132. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-85.829 · Rejet
133. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-84.804 · Rejet
134. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-85.175 · Cassation partielle
135. Cass. crim., 27 novembre 2013, n° 12-87.515 · Rejet

Mois précédent : octobre 2013Mois suivant : décembre 2013Toute l’année : 2013 (1 163)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.