Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2013
124 arrêts rendus en janvier 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2013 : 124 arrêts
124 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinIvresse : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-80.465
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-86.657
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-86.658
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 11-87.654
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-86.876
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-80.501
- Annulation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-84.953
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-81.045
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-85.343
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-80.853
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 11-85.991
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-80.768
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-81.118
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-81.208
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-87.023
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-80.340
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 11-87.252
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 11-88.101
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-81.102
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 11-86.188
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 12-81.389
- RejetCass. crim., 8 janvier 2013, n° 11-86.949
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-81.626
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-88.027
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-88.102
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-88.194
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-83.047
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-87.016
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-86.974
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-86.832
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 11-84.201
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-81.638
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-82.292
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 11-89.170
- RejetCass. crim., 9 janvier 2013, n° 12-86.615
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-88.197
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-87.079
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-81.844
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-86.985
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-80.721
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-80.114
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-81.091
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-82.865
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-86.977
- RejetCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-80.914
- Cassation partielleCass. crim., 15 janvier 2013, n° 11-87.684
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-82.320
- Cassation partielleCass. crim., 15 janvier 2013, n° 12-82.598
- Annulation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-86.856
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-81.199
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 janvier 2013, n° 11-83.689
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-82.546
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-84.221
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-87.085
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-80.879
- CassationCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-81.496
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 11-88.561
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-81.154
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 11-85.974
- CassationCass. crim., 16 janvier 2013, n° 11-87.809
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 11-88.852
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-82.752
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-80.855
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-80.972
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-80.960
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-87.129
- RejetCass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-80.509
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-90.065
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-80.022
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-87.022
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-81.046
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-87.199
- RejetCass. crim., 22 janvier 2013, n° 10-87.021
- RejetCass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-80.734
- Cassation partielleCass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-80.964
- RejetCass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-80.473
- RejetCass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-86.594
- RejetCass. crim., 22 janvier 2013, n° 11-87.249
- RejetCass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-81.787
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 janvier 2013, n° 12-82.105
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-85.059
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-86.986
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-83.798
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-85.056
- Déchéance · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 23 janvier 2013, n° 13-80.444
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-84.164
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-84.488
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-87.382
- CassationCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-81.174
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-80.077
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-81.501
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-87.137
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 11-81.251
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-82.205
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-87.274
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-81.563
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-87.243
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-81.829
- RejetCass. crim., 23 janvier 2013, n° 12-82.886
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la defense : Cass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-82.100
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-83.856
- RejetCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-87.483
- RejetCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-82.218
- CassationCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-80.409
- RejetCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-87.391
- RejetCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-87.072
- RejetCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-80.116
- RejetCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-82.027
- RejetCass. crim., 29 janvier 2013, n° 11-88.834
- CassationCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-81.357
- Cassation partielleCass. crim., 29 janvier 2013, n° 12-83.625
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 30 janvier 2013, n° 11-89.224
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 11-89.128
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 12-81.333
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 12-81.617
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 12-82.769
- CassationCass. crim., 30 janvier 2013, n° 11-88.569
- Cassation partielleCass. crim., 30 janvier 2013, n° 12-80.170
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 12-80.107
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 11-88.506
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 12-80.180
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 12-87.626
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 12-84.952
- RejetCass. crim., 30 janvier 2013, n° 11-88.847
Mois précédent : décembre 2012Mois suivant : février 2013Toute l’année : 2013 (1 163)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.