Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2013

101 arrêts rendus en décembre 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.940 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.126 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-85.766 · Rejet
4. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-84.957 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.379 · Cassation
6. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.266 · Cassation
7. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 13-86.208 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 13-86.350 · Rejet
9. Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 13-86.244 · Rejet
10. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 12-88.004 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-83.284 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-85.565 · Annulation · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-81.277 · Cassation
14. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-80.844 · Cassation
15. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-80.086 · Rejet
16. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-86.211 · Rejet
17. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-86.305 · Rejet
18. Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-86.431 · Cassation
19. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-80.546 · Cassation
20. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-81.572 · Cassation partielle
21. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-87.858 · Rejet
22. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-88.258 · Rejet
23. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-86.079 · Rejet
24. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-86.080 · Rejet
25. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-86.081 · Rejet
26. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-86.801 · Cassation
27. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-80.428 · Cassation partielle
28. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-83.915 · Cassation
29. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-84.286 · Rejet
30. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-80.522 · Cassation
31. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-86.511 · Rejet
32. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-87.457 · Rejet
33. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-80.954 · Cassation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-86.597 · Rejet
35. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-86.453 · Rejet
36. Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-86.651 · Rejet
37. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-83.925 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-83.296 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-80.271 · Cassation · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.624 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-84.319 · Annulation · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-85.863 · Cassation partielle
43. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.574 · Rejet
44. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.588 · Rejet
45. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.296 · Rejet
46. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-80.048 · Cassation
47. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.427 · Rejet
48. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-80.688 · Rejet
49. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-84.209 · Rejet
50. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.489 · Rejet
51. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.640 · Rejet
52. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-85.106 · Rejet
53. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-85.342 · Rejet
54. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.706 · Rejet
55. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.980 · Rejet
56. Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-86.300 · Rejet
57. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.467 · Rejet · Publié au Bulletin
58. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.646 · Rejet · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.133 · Annulation · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.923 · Rejet · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 13-85.717 · Rejet · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-85.114 · Rejet
63. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-84.396 · Cassation partielle
64. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-85.379 · Rejet
65. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-85.617 · Rejet
66. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-86.393 · Cassation
67. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.258 · Cassation
68. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-83.705 · Rejet
69. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.135 · Rejet
70. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.376 · Rejet
71. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.103 · Rejet
72. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.347 · Rejet
73. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-85.046 · Rejet
74. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.104 · Rejet
75. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-86.788 · Cassation
76. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.996 · Rejet
77. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 13-86.386 · Rejet
78. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 13-86.516 · Rejet
79. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-84.297 · Rejet
80. Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 13-86.744 · Cassation · Publié au Bulletin
81. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-83.403 · Cassation · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.918 · Cassation · Publié au Bulletin
83. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.554 · Rejet · Publié au Bulletin
84. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 12-87.281 · Annulation · Publié au Bulletin
85. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-85.375 · Cassation · Publié au Bulletin
86. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-86.739 · Rejet · Publié au Bulletin
87. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 12-85.053 · Rejet
88. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.036 · Rejet
89. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 12-83.852 · Rejet
90. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.259 · Rejet
91. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 12-86.340 · Rejet
92. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.647 · Rejet
93. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.129 · Rejet
94. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.220 · Rejet
95. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.608 · Rejet
96. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.168 · Rejet
97. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.076 · Cassation partielle
98. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-86.571 · Rejet
99. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-87.755 · Rejet · Publié au Bulletin
100. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-86.866 · Rejet
101. Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-86.928 · Rejet

Mois précédent : novembre 2013Mois suivant : janvier 2014Toute l’année : 2013 (1 163)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.