Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2013
101 arrêts rendus en décembre 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2013 : 101 arrêts
101 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.940
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.126
- RejetCass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-85.766
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-84.957
- CassationCass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.379
- CassationCass. crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.266
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 3 décembre 2013, n° 13-86.208
- RejetCass. crim., 3 décembre 2013, n° 13-86.350
- RejetCass. crim., 3 décembre 2013, n° 13-86.244
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 12-88.004
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-83.284
- Annulation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-85.565
- CassationCass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-81.277
- CassationCass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-80.844
- RejetCass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-80.086
- RejetCass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-86.211
- RejetCass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-86.305
- CassationCass. crim., 4 décembre 2013, n° 13-86.431
- CassationCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-80.546
- Cassation partielleCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-81.572
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-87.858
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-88.258
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-86.079
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-86.080
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-86.081
- CassationCass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-86.801
- Cassation partielleCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-80.428
- CassationCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-83.915
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-84.286
- CassationCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-80.522
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-86.511
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 12-87.457
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-80.954
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-86.597
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-86.453
- RejetCass. crim., 10 décembre 2013, n° 13-86.651
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-83.925
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-83.296
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-80.271
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.624
- Annulation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-84.319
- Cassation partielleCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-85.863
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.574
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.588
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.296
- CassationCass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-80.048
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.427
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-80.688
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-84.209
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.489
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.640
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-85.106
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-85.342
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.706
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 12-87.980
- RejetCass. crim., 11 décembre 2013, n° 13-86.300
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.467
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.646
- Annulation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.133
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.923
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 13-85.717
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-85.114
- Cassation partielleCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-84.396
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-85.379
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-85.617
- CassationCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-86.393
- CassationCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.258
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-83.705
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.135
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.376
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.103
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.347
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-85.046
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.104
- CassationCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-86.788
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-87.996
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 13-86.386
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 13-86.516
- RejetCass. crim., 17 décembre 2013, n° 12-84.297
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 17 décembre 2013, n° 13-86.744
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-83.403
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.918
- Rejet · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.554
- Annulation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 12-87.281
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-85.375
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-86.739
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 12-85.053
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.036
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 12-83.852
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.259
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 12-86.340
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.647
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.129
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.220
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.608
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-81.168
- Cassation partielleCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.076
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-86.571
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-87.755
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-86.866
- RejetCass. crim., 18 décembre 2013, n° 13-86.928
Mois précédent : novembre 2013Mois suivant : janvier 2014Toute l’année : 2013 (1 163)
Source
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