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Abandon de famille. Quel document fixe la pension, et depuis combien de temps n'est-elle pas payée entièrement ?

1. Votre situationAbandon de familleModifier

2. BRANCO

   L’abandon de famille n’est pas un simple impayé : il faut une décision ou un acte prévu par le texte, et plus de deux mois sans payer entièrement.

   Parcours n° 66 · 926 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel document fixe la pension, et depuis combien de temps n’est-elle pas payée entièrement ?

   Question 1 sur 5

   Il faut plus de deux mois, et chaque versement partiel compte.

   Un jugement, une convention homologuée par le juge ou un autre acte prévu, avec plus de deux mois d’impayésDeux mois d’impayés ou moinsLa pension repose seulement sur un accord privé, peut-être sans force obligatoireIl était totalement impossible de payerChangement d’adresse non signalé dans le mois, ou informations non transmises à l’organisme qui verse la pensionJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer