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Absence d'autorisation de transport routier. Quel document l’agent dit-il absent ou non valable ?

1. Votre situationAbsence d’autorisation de transport routierModifier

2. BRANCO

   Ce qui compte ici, c’est le document précis qui manquait pendant le transport. Une entreprise jamais autorisée, une copie absente du véhicule et un titre expiré ne sont pas la même chose.

   Parcours n° 101 · 391 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel document l’agent dit-il absent ou non valable ?

   Question 1 sur 4

   Demandez si on vous reproche de ne pas avoir le droit d’exercer, ou seulement de ne pas avoir montré un document au contrôle.

   L’entreprise n’aurait jamais été autorisée à exercerLa licence existe, mais la copie conforme n’était pas dans le véhiculeLe titre était périmé, suspendu, déclaré perdu ou remplacéUne autorisation internationale ou de cabotage (transport en France par une entreprise étrangère) manqueJe suis l’entreprise qui a commandé le transportLe procès-verbal ne précise pas le titre ni l’articleJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer