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Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes. Qu’est-ce qui décrit le mieux l’acte reproché ?

1. Votre situationAtteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantesModifier

2. BRANCO

   Cette catégorie regroupe les atteintes sexuelles, les agressions sexuelles et parfois des faits de viol : l’âge, l’acte et les circonstances doivent être établis avant de parler de peine.

   Parcours n° 36 · 2 380 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Qu’est-ce qui décrit le mieux l’acte reproché ?

   Question 1 sur 8

   Pour chaque fait, notez les deux âges, leur écart, l’acte exact, le contexte et le lien d’autorité ou de famille.

   Une pénétration, ou un acte bucco-génital ou bucco-anal (avec la bouche), imposé ou interdit par les règles d’âgeUn contact sexuel avec violence, contrainte, menace ou surpriseUn contact sexuel entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans, visé par les règles d’âgeUn acte sexuel d’un adulte sur un mineur, sans viol ni agression sexuelleDes propos, une sollicitation ou une image, sans contact sexuelJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

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