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Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante. Quel âge avait le mineur, et quel contexte est décrit ?

1. Votre situationAtteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravanteModifier

2. BRANCO

   L’atteinte sexuelle sur mineur n’est ni un viol ni une agression sexuelle. Il faut prouver, pour chaque fait, l’âge du mineur, celui de l’adulte, une éventuelle autorité et l’acte exact.

   Parcours n° 113 · 226 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel âge avait le mineur, et quel contexte est décrit ?

   Question 1 sur 7

   Une pénétration, un acte bucco-génital ou bucco-anal, ou des faits commis par violence, contrainte, menace ou surprise relèvent d’abord du viol ou de l’agression sexuelle.

   Moins de 15 ans, auteur adulte, sans viol ni agression sexuelleEntre 15 et 18 ans, avec autorité, abus de fonction ou dans un transport en communPénétration, acte bucco-génital ou bucco-anal, ou violence, contrainte, menace ou surpriseMoins de 15 ans, avec une circonstance aggravante (autorité, plusieurs auteurs, rencontre en ligne…)L’adulte avait autorité sur l’enfant ou a profité de sa fonction, a agi à plusieurs, l’a rencontré en ligne, était ivre ou drogué, ou les faits ont eu lieu dans un transport en commun ou une gare.Moins de 15 ans, et de l’argent, un cadeau ou un avantage a été promis ou donnéLe jeune avait plus de 15 ans, sans autorité, abus de fonction ni transport en communJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

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