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Atteintes à la vie privée. Qu'est-ce qui a été fait sans accord ?

1. Votre situationAtteintes à la vie privéeModifier

2. BRANCO

   Les atteintes à la vie privée changent selon ce qui a été enregistré, le lieu, l’accord de la personne et la diffusion. Trouvez d’abord l’acte, puis le texte.

   Parcours n° 57 · 1 362 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Qu’est-ce qui a été fait sans accord ?

   Question 1 sur 6

   Enregistrer des paroles, prendre l’image de quelqu’un dans un lieu privé, le localiser et diffuser sont des faits différents.

   Enregistrer ou transmettre des paroles privées ou confidentiellesPrendre ou envoyer l’image d’une personne dans un lieu privéLocaliser une personne sans son accordDiffuser un contenu obtenu en violant la vie privéeDiffuser une image ou un son intime ou sexuel, même envoyé volontairement au départRegarder ou filmer les parties intimes de quelqu’un à son insu (sous une jupe, dans une cabine…)Je ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer