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Commerce, transport de stupéfiants. Quel rôle est reproché à la personne, et à quoi servaient les produits ?

1. Votre situationCommerce, transport de stupéfiantsModifier

2. BRANCO

   Le transport ou le commerce de drogue ne se déduit ni de la seule quantité ni de la seule présence du produit. Il faut prouver l’acte interdit, ce que la personne savait et son rôle.

   Parcours n° 76 · 654 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel rôle est reproché à la personne, et à quoi servaient les produits ?

   Question 1 sur 5

   Le transport, la détention, l’offre, la vente, l’importation et l’usage personnel ne sont pas la même chose.

   Transport, détention, achat, offre ou vente en vue d’une reventeImportation ou exportationImportation ou exportation en bande organiséeLa personne est présentée comme le chef ou l’organisateur du réseauDétention seulement pour sa propre consommationUn adulte se serait fait aider par un mineurJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer