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Défaut d'assurance. Où en était le contrat d’assurance le jour du contrôle ?

1. Votre situationDéfaut d’assuranceModifier

2. BRANCO

   Une seule question, très concrète : une assurance couvrait-elle le véhicule au moment exact où il circulait ?

   Parcours n° 16 · 7 675 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Où en était le contrat d’assurance le jour du contrôle ?

   Question 1 sur 5

   Une ancienne attestation ne prouve pas toujours la couverture, et une erreur de fichier ne prouve pas toujours son absence.

   Un contrat en cours couvrait bien ce véhiculeLe contrat avait été résilié ou suspenduAucun contrat n’avait été souscritLe fichier et les documents de l’assureur se contredisentJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer