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Défaut de plaques ou fausses plaques. Quelle anomalie est constatée ?

1. Votre situationDéfaut de plaques ou fausses plaquesModifier

2. BRANCO

   L’absence de plaque et un faux numéro sont deux infractions de gravité différente. Regardez la plaque, la carte grise et l’usage qui en a été fait.

   Parcours n° 59 · 1 196 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quelle anomalie est constatée ?

   Question 1 sur 6

   Une plaque absente ou non conforme est une contravention ; utiliser un numéro faux ou emprunté est un délit.

   Des plaques manquent, rien d’autreDes plaques manquent, et un faux numéro, un faux nom ou une fausse adresse a été donné au contrôleUne plaque illisible, mal fixée ou non conformeLe numéro, le nom ou l’adresse sur la plaque est fauxLa plaque est d’une catégorie qui ne correspond pas au véhicule ou à son utilisateur (par exemple une plaque de garage)Le numéro d’un autre véhicule a été copiéJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer