Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Délit de fuite. Que s’est-il passé juste après l’accident ?

1. Votre situationDélit de fuiteModifier

2. BRANCO

   Partir après un accident n’est un délit de fuite que si le conducteur savait avoir causé l’accident et partait pour échapper à sa responsabilité.

   Parcours n° 26 · 3 431 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Que s’est-il passé juste après l’accident ?

   Question 1 sur 5

   Il faut prouver que le conducteur a perçu le choc, qu’il ne s’est pas vraiment arrêté, et qu’il voulait éviter d’être identifié.

   Le conducteur a compris l’accident et est parti pour échapper à sa responsabilitéIl y a eu un arrêt, mais on discute sa réalité ou son butLe conducteur dit ne pas avoir remarqué l’accidentLe conducteur est parti, puis s’est présenté plus tardJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer