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Destruction d'un bien d'autrui avec effraction. Où se trouvait le bien, et comment l'auteur est-il entré ?

1. Votre situationDestruction d’un bien d’autrui avec effractionModifier

2. BRANCO

   L’effraction n’aggrave la dégradation que dans les lieux prévus par le texte : il faut prouver le lieu et la façon d’y entrer.

   Parcours n° 52 · 1 595 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Où se trouvait le bien, et comment l’auteur est-il entré ?

   Question 1 sur 6

   L’article 322-3 du Code pénal vise notamment un logement, ou un lieu où l’on entrepose de l’argent, des objets de valeur, des marchandises ou du matériel, où l’on est entré par ruse, effraction ou escalade.

   Dans un logement, après une effraction, une ruse ou une escaladeDans un lieu où l’on entrepose de l’argent, des objets de valeur, des marchandises ou du matérielSur un bien à l’extérieur, sans entrer dans un tel lieuJe ne sais pasOn ne sait pas comment l’auteur est entré, ou qui a causé le dommage. Vous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer