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Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.

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Grand excès de vitesse. Quel excès de vitesse est retenu et quels points sont discutés ?

  2. Depuis le 31 décembre 2025, dépasser la limite de 50 km/h ou plus est un délit, dès la première fois.

    Parcours n° 10 · 15 052 condamnations en 2024

  3. Quel excès de vitesse est retenu et quels points sont discutés ?

    Question 1 sur 5

    Cochez tous les points concernés. Un seul écart de vitesse peut être retenu ; il peut se cumuler avec une contestation de la limitation ou de l’identité du conducteur.

Votre parcours

Pour aller plus loin

64 décisions officielles reliées à ce parcours, jusqu’au 12 août 2026.

113 parcours pénaux · de 4 à 7 questions chacun

Ces 113 parcours couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024.Soit 553 984 condamnations sur 559 444, selon le ministère de la Justice (chiffres provisoires). Vos réponses restent sur cette page. Vous obtenez les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.Source : Références statistiques Justice 2025